Après avoir relevé ce mercredi 20 février 2019, le préfet du Littoral Modeste Toboula de ses fonctions, le gouvernement a procédé en Conseil des ministres à son remplacement. Le Conseil des ministres a également fait le compte rendu des investigations relatives à l’affaire domaniale, dans laquelle Modeste Toboula est impliquée.

Selon le Conseil des ministres, c’est le préfet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia qui va assurer l’intérim de Modeste Toboula jusqu’à nouvel ordre.
Le préfet du département du Littoral a été limogé parce qu’il est impliqué dans une affaire domaniale. D’après le relevé du Conseil des ministres, les résultats de l’enquête révèlent qu’ « en dépit du décret nº 2005-684 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine de l’Etat, des années antérieures jusqu’en 2018 et 2019, en violation de la loi ».

Le directeur de l’Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme (ANPT) dans une correspondance en date du 14 novembre 2017 a « appelé l’attention du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale sur les velléités de prise de possession privée de ce domaine (...) ».
En réponse, le ministre l’a rassuré « qu’aucune opération de cette nature n’était entreprise et a précisé avoir instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral d’interdire et d’empêcher tous éventuels travaux de lotissement ».

Néanmoins, le 08 mars 2018, le ministre de la décentralisation tirant partie d’une délimitation qui aurait été faite du domaine en cause, a ordonné « la reprise des travaux de remembrement dans la localité par le géomètre initialement en charge desdites opérations ». Il a instruit le préfet du Littoral par message radio, de procéder à la levée de la mesure de suspension antérieurement prescrite.

Modeste Toboula a donc par un arrêté du 12 mars 2018, levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Il a également permis l’attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à des personnes.
Le préfet du Littoral a aussi bénéficié de 03 parcelles d’une superficie totale de 533 m2, lesquelles sont enregistrées au nom d’un proche parent.
Le relevé du Conseil des ministres signale que le nommé Clément Dari, ancien secrétaire permanent de la Commission nationale des Affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de la décentralisation est aussi au cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions.

Le Conseil des ministres indique que : « l’intéressé est en réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone et en a repris les rênes, une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite ». C’est donc à ce titre que les opérations de lotissement du domaine lui ont été confiées.
Le ministre de la Justice et de la législation est instruit de veiller à la poursuite des investigations.

Akpédjé AYOSSO