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FIL D'ACTUALITÉ

L’achat d’une voiture a-t-il une incidence sur les impôts ?




Lorsque vous achetez une voiture pour un usage commercial, vous avez droit à une déduction fiscale dans votre déclaration d’impôt sur le revenu commercial. Tant que la voiture est utilisée pour l’exploitation de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de la déduction sur votre déclaration d’impôt. Mais si vous achetez une voiture personnelle, vous ne pouvez déduire la taxe de vente que sur votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers.

Cependant, il y a encore d’autres impôts dont vous devez vous préoccuper. Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion, il se peut que vous devez encore payer des taxes sur les véhicules et des frais d’immatriculation. Ne comptez pas toujours sur le concessionnaire pour vous dire la vérité sur toutes ces informations, surtout s’il s’agit d’un petit lot de voitures d’occasion. Il est préférable de prendre sur vous de faire vos propres recherches.

Si vous voulez connaître l’historique complet d’un véhicule particulier, vous devez utiliser un décodeur de NIV pour savoir si des taxes ou autres frais sont encore dus sur ce véhicule. Chaque fois qu’une voiture est fabriquée, elle reçoit un numéro d’identification unique (NIV). Toutes les citations, accidents, crimes et autres incidents impliquant le véhicule sont liés à son NIV. Les enregistrements de ces incidents sont stockés dans diverses bases de données informatiques nationales.

Les services de décodage des numéros d’identification des véhicules (VIN) récupéreront les rapports sur l’historique des véhicules auprès de l’administration nationale de la sécurité routière. Ces rapports vous indiqueront pratiquement tout sur le véhicule que vous souhaitez acheter, y compris le lieu de fabrication et le montant des taxes et des droits dus sur le véhicule.

Le décodage du VIN est l’équivalent des recherches de titres dans l’immobilier. Par exemple, avant d’acheter une maison, vous voudrez savoir si le titre du vendeur est propre ou non. Une recherche de titre vous indiquera si des arriérés d’impôts ou des privilèges sont attachés à son titre. Le décodage du numéro d’identification du véhicule (VIN) est comparable à une recherche de titre sur un véhicule. Il vous permettra de découvrir tous les privilèges et dettes antérieurs attachés au titre de propriété de la voiture.

Le concessionnaire vous remettra généralement un rapport de décodage du NIV après que vous aurez signé le contrat de vente. C’est pourquoi vous ne pouvez pas leur faire confiance. Il est préférable d’obtenir le rapport vous-même avant de signer quoi que ce soit. Vous saurez alors quelles mesures prendre sur la base des informations contenues dans le rapport.

Certaines juridictions exigent que les propriétaires spécifiques qui ont encouru les taxes et les frais en soient responsables. Mais dans d’autres cas, le nouveau propriétaire d’une voiture sera responsable des arriérés dus sur le titre de propriété. Si vous ne payez pas ces taxes, vous ne serez pas autorisé à faire immatriculer le véhicule. Ce serait une mauvaise situation si vous achetiez un véhicule et que vous ne pouviez pas l’immatriculer en raison des taxes dues dans le passé.

D’autre part, le montant des arriérés d’impôts ne doit pas être trop élevé s’ils sont dus. Mais il est toujours bon de vérifier l’historique du véhicule pour savoir à quoi s’attendre. Les services de décodage de NIV sont très bon marché, et ils offrent des résultats en quelques minutes. En fait, vous pouvez rechercher un numéro d’identification de véhicule particulier depuis votre smartphone chez le concessionnaire automobile. Vous n’aurez plus besoin de vous rendre plusieurs fois chez le concessionnaire pour rechercher chaque voiture que vous aimez.

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