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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La Charte des partis politiques modifiée




En plénière ce jeudi 07 novembre 2019 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 8ème législature ont voté à l’unanimité la loi 2019-41 modifiant et complétant la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques. Les modifications apportées concernent les articles 21, 23 et 25 relatifs aux procédures de reconnaissance officielle des partis par le ministre de l’intérieur, les formalités administratives à la charge des partis en cas de changement intervenu dans leur vie.
Les modifications ne remettent pas en cause les fondamentaux de la réforme du système partisan au Bénin comme le nombre de membres fondateurs par communes.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique d’octobre dernier, il est prévu la modification d’un certains nombre de lois. Exercice auquel s’est donné l’Assemblée nationale depuis le vote de la loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990. D’autres lois seront examinées au cours de la session ordinaire en cours. Il s’agit du Code électoral, et de la loi sur le statut de l’opposition.

F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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