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Le Président de la République a saisi la Cour constitutionnelle pour le contrôle de conformité de la loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin. Patrice TALON a également soumis au contrôle de conformité à la constitution la loi N° 2019-43 portant code électoral en République du Bénin. Au cours de sa traditionnelle audience plénière des jeudis, la Haute juridiction a approuvé la modification de ces deux lois dans deux décisions rendues cet après-midi. Il s’agit des décisions DCC 19-524 du 14 novembre 2019 et DCC 19-525 du 14 novembre 2019.
Suivons le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU ( Audio)
AP/PCC
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