La Cour constitutionnelle a reporté, jeudi 11 juillet 2024, l’audience relative aux recours relatifs à la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

Deux recours à la Cour constitutionnelle relatifs à la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale le 21 juin 2024. A travers la requête, 1332/233/Rec-24 du 03/07/2024, le président de la République a demandé le contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Conseil économique.

Le député à l’Assemblée nationale Célestin Nounagnon Hounsou du parti ‘’Les Démocrates’’ a aussi déposé un recours en inconstitutionnalité de la loi portant n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social. Il y a eu production de nouvelles pièces à l’issue des débats. L’audience a été reportée à la semaine prochaine.

A.A.A