samedi, 12 juillet 2025 -

442 visites en ce moment

Recours contre la prorogation du mandat présidentiel

« La Cour ne devrait pas se déclarer incompétente » (T. Holo)




Théodore Holo, professeur de droit public, ancien président de la Cour constitutionnelle, ancien membre du présidium de la conférence des forces vives de la nation s’est prononcé sur la décision rendue par la Cour constitutionnelle, qui s’est déclarée incompétente à examiner les recours contre la prorogation du mandat du président de la République Patrice Talon. Ses déclarations ont été faites dans une interview accordée à Deutsche Welle.

« Je voudrais rappeler qu’il s’agit du constituant dérivé et non pas du constituant originaire. Je voudrais vous rappeler que lorsque les députés ont modifié la Constitution pour proroger leur mandat, porter le mandat de 4 ans à 5 ans, la Cour constitutionnelle en 2007 ne s’est pas déclarée incompétente pour apprécier et déclarer cette révision contraire à la Constitution. Ce qui veut dire qu’il y a déjà un précédent dans notre (…) jurisprudentiel en la capacité du juge constitutionnel béninois, même si ce n’est pas le cas au Sénégal, ni en France, le juge constitutionnel béninois a apprécié toute révision opérée par la voie parlementaire. L’exception est admise pour la voie référendaire. Et par conséquent, le juge ne pouvait pas se déclarer incompétent. D’autant plus que le président a prêté en 2016 le serment de respecter la Constitution, de la défendre et cette Constitution prévoit que son mandat devait commencer en réalité le 1er avril. C’est écrit dans la Constitution. Et si le mandat commence désormais le 06 avril, c’est dû à des circonstances exceptionnelles. En 1991, le président Soglo étant malade, il n’a pu prêter serment que le 04 avril. En 1996, le président Kérékou, paix à son âme, a prêté serment le 04 avril mais il a omis une formule : les mânes de nos ancêtres. La Cour saisie a annulé le serment qu’il a dû reprendre le 06 avril. Ce qui fait que désormais le mandat commence le 06 avril. Le président qui est élu sur la base de cette Constitution doit finir son mandat en principe le 05 avril à minuit. Maintenant, comme il y a une révision, même si elle est controversée, elle existe. Maintenant qu’il y a une révision en 2019, le président qui serait élu en 2021 va prêter serment sur cette Constitution révisée et lui maintenant, il pourra finir son mandat au mois de Mai. Mais de mon point de vue, en tant que juriste, cette disposition ne peut pas avoir un effet rétroactif par rapport au mandat du président en exercice d’autant plus qu’il n’a pas prêté serment sur une Constitution qui prévoit que son mandat allait au-delà du 06 avril. ».

M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

12 janvier 2021 par Marc Mensah




Ce qui change avec le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Les députés béninois ont adopté, mardi 8 juillet 2025, une nouvelle (…)
Lire la suite

EDAH salue le gouvernement TALON et interpelle la classe politique


8 juillet 2025 par Marc Mensah
Daniel EDAH, candidat déclaré à la présidentielle de 2026, a félicité (…)
Lire la suite

Prof Dorothé Sossa échange avec Stéphanie Rothenberger


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La directrice du Programme pour la promotion de l’État de droit en (…)
Lire la suite

Voici le chronogramme des élections de 2026


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’année 2026 sera marquée au Bénin par l’organisation des élections (…)
Lire la suite

Les Jeunes parlementaires en mission pour 3 ans


1er juillet 2025 par Marc Mensah
La 4ème mandature du Parlement des Jeunes du Bénin (PJB) a (…)
Lire la suite

L’ex ministre Akponnan fait son mea culpa


28 juin 2025 par Marc Mensah
L’ex-ministre de l’énergie, de l’eau et des mines reconnaît une "faute (…)
Lire la suite

L’UP-R interpelle Ahouanmenou, l’ex SGA du PRD répond point par point


17 juin 2025 par Marc Mensah
Vives tensions autour de la fusion du parti Union Progressiste le (…)
Lire la suite

La présidente du parti RN dénonce une vaste escroquerie en son nom


12 juin 2025 par Marc Mensah
Dans un communiqué publié ce jeudi 12 juin 2025, Claudine Afiavi (…)
Lire la suite

La CENA lance sa plateforme e-learning pour former les électeurs


12 juin 2025 par Marc Mensah
À quelques mois des premières élections générales de l’histoire du (…)
Lire la suite

Le Code électoral au cœur d’une séance initiée par le CCPAG


26 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Dans le cadre des préparatifs des élections générales de 2026, le Cadre (…)
Lire la suite

« Le code électoral impose le même défi à tous les partis » (W. L. (…)


23 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Au Bénin, les élections communales et législatives se tiendront le 11 (…)
Lire la suite

16 nominations en Conseil des ministres


21 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
Des nominations ont été prononcées ce mercredi 21 mai 2025 à la (…)
Lire la suite

Alain Adihou en route vers UP-R, BR ou Les Démocrates


13 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’ancien ministre, Alain Adihou, n’est plus membre du parti Force (…)
Lire la suite

Plusieurs responsables de FCBE suspendus


12 mai 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le bureau exécutif national du parti Force cauris pour un Bénin (…)
Lire la suite

10 nominations en Conseil des ministres


7 mai 2025 par Akpédjé Ayosso
En Conseil des ministres, mercredi 7 mai 2025, dix (10) nominations ont (…)
Lire la suite

7 nominations à la Cour suprême et au ministère du Travail


16 avril 2025 par Akpédjé Ayosso
Des nominations ont été prononcées, mercredi 16 avril 2025 en Conseil (…)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


16 avril 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi 16 avril 2025, sous la (…)
Lire la suite

L’ex ministre Adambi sur la voie du retour au BR


16 avril 2025 par Marc Mensah
Suspendu du Bloc Républicain (BR), précisément du poste de (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires