mardi, 14 juillet 2020 •

222 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Industrie Minière

La convention minière avec la NOCIBE revue




En Conseil des ministres ce mercredi 13 novembre 2019, sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon, le gouvernement béninois a autorisé la signature de l’avenant n04 à la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat du Bénin et la Société Nouvelle de Cimenterie du Bénin (NOCIBE).

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’examen de la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat du Bénin et la Société Nouvelle de Cimenterie du Bénin (NOCIBE) a permis de noter que « certains avantages octroyés à la société sont soit excessifs, soit contraires à des dispositions légales, réglementaires, communautaires, voire internationales ». Il s’agit par exemple de : « la dispense de la société de tout contrôle de la Commission de Contrôle des Investissements, l’engagement de l’Etat de ne pas entreprendre de vérifications fiscales ou douanières dans les cinq (05) années qui suivent la mise en exploitation de la cimenterie, le non-paiement des redevances dues pour les prestations fournies par les établissements publics à caractère commercial, la déduction de la base du revenu taxable au Bénin, de tout bénéfice réinvesti dans les autres pays de I’UEMOA et de la CEDEAO ».
Il y a également à titre d’exemple des exonérations fiscales à savoir : « l’exonération de tous impôts sur les revenus versés en rémunération des prestations fournies à la NOCIBE par des non-résidents, tiers au contrat ; de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société à ses actionnaires et administrateurs ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les revenus versés par la société à ses prêteurs et celle des prélèvements communautaires institués au profit de la CEDEAO et de I’UEMOA ».
D’après le Conseil des ministres « tous ces avantages précédemment concédés à cette société au motif du niveau des investissements, portent manifestement un grave préjudice aux finances publiques ». Le gouvernement a donc jugé nécessaire de procéder à la révision de certaines stipulations de la Convention minière.
« Les négociations engagées à cette fin en décembre 2016 avec la NOCIBE, conformément à la Convention qui la lie à l’Etat béninois, ont abouti le 9 octobre 2019, à un accord pour la signature d’un avenant. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès la signature de l’avenant », précise le Conseil des ministres.
A.A.A

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

13 novembre 2019 par Judicaël ZOHOUN




Voici pourquoi découvrir la campagne « Je suis Albinos » du slameur D. (...)


13 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
Le slameur béninois et africain Djamile Mama Gao a lancé depuis le 13 (...)
Lire la suite

Vers la rénovation des anciens bâtiments coloniaux à Grand (...)


12 juillet 2020 par La Rédaction
Le maire de la commune de Grand-Popo, Jocelyn Henrico Ahyi s’est rendu (...)
Lire la suite

AVIS DE RECRUTEMENT


8 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
GENERAL BUSINESS COSMETIC est une société béninoise spécialisée dans (...)
Lire la suite

Voici les Grands projets touristiques pour Ouidah


4 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
C’est à l’occasion d’une projection organisée par l’Agence Nationale de (...)
Lire la suite

Une nouvelle Directrice Générale à la tête de MTN Bénin


2 juillet 2020 par La Rédaction
Le Groupe MTN a annoncé la nomination de nouveaux Directeurs Généraux à (...)
Lire la suite

Un citoyen rend hommage à Bruno AMOUSSOU


2 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
Bruno AMOUSSOU , Le Messager de la Paix, Joyeux Anniversaire. C’est le (...)
Lire la suite

La directrice du CEG ‘’la verdure’’ loue le pragmatisme du maire (...)


30 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
« Monsieur le maire, nous voudrions profiter de cette occasion pour (...)
Lire la suite

Le maire Ahouandjinou parraine un don de masques aux apprenants


30 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
La cour du collège d’enseignement général ‘’la verdure’’ sis dans la (...)
Lire la suite

Luxury Area, c’est aussi une gamme diversifiée d’accessoires de (...)


30 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Chères Clientes, Luxury Area , la grande marque de prêt à porter (...)
Lire la suite

Les membres d’une église offrent du plasma pour lutter contre le (...)


27 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Une organisation religieuse basée en Corée du Sud dénommée « Shincheonji (...)
Lire la suite

Le témoignage d’un patient guéri du COVID-19 au centre d’Allada


27 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
« Le Covid-19 existe, je l’ai rencontré » Dr Florentin Codo (...)
Lire la suite

Un vieillard égorgé par un jeune homme


25 juin 2020 par Ignace B. Fanou
Un jeune homme âgé de 20 ans environ a ôté la vie à un ancien conducteur (...)
Lire la suite

Le compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin


24 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 juin 2020 sous la (...)
Lire la suite

Ni Adam, Ni Eve à la création de l’univers


24 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
L’histoire de la création du monde varie d’une société à une autre. En la (...)
Lire la suite

Mythe autour du culte des jumeaux en milieu Baatonu


23 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Porte-bonheur ou porte-malheur, les jumeaux font l’objet de tout un (...)
Lire la suite

Le veuvage : Supplice ou manifestation de la solidarité familiale en (...)


23 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Dans la plupart des communautés au Bénin, que d’épreuves attendent les (...)
Lire la suite

L’OFFE envisage un partenariat avec l’Université de Parakou


22 juin 2020 par Ignace B. Fanou
La deuxième édition des ’’Café Discussion’’ s’est tenue le jeudi 18 juin (...)
Lire la suite

Instruments de musique traditionnelle et rites sacrés en péril


22 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Dans le Borgou, la musique traditionnelle tient également son (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires