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Législatives 2023

La cour constitutionnelle rejette tous les recours




Les sept recours en invalidation de siège formulés par les partis politiques Bloc Républicain et les Démocrates dans le cadre des élections législatives du 8 janvier dernier ont été rejetés par la Cour constitutionnelle. C’est le jeudi 26 janvier 2023 à l’issue de l’audience plénière qui a permis au juge en charge du contentieux électoral d’écouter toutes les parties.
Le recours de Moussa Rafiou, candidat du parti Les Démocrates, pour l’invalidation du siège de l’élu du Bloc Républicain Comlan Benoît Degla dans la 10e circonscription électorale ; le recours de Rufin Zomahoun du parti Les Démocrates contre l’élection de Nicaise Kotchami Fagnon du parti Union Progressiste le Renouveau dans la 9è ; celui de Raoul Glessougbé du parti Les Démocrates contre l’élection de Armand Gansè du Bloc Républicain dans la 23è ; le recours formulé par Emmanuel Golou du Bloc Républicain pour l’invalidation des sièges de Richard Allossohoun et Gisèle Sèwadé élus de l’Union Progressiste le Renouveau dans la 11è et la requête de la candidate Gbèssouvègni Aimée Gnonlonfoun du parti Les Démocrates contre l’élection de Cécile Ahouménou de l’Union Progressiste le Renouveau dans la 19è ont tous été rejetés par la Cour constitutionnelle.
A l’issue de l’audience plénière tenue le jeudi 26 janvier 2023 au cours de laquelle la haute juridiction a écouté toutes les parties et examiné leurs moyens, il ressort que les requérants ont méconnu les dispositions des articles 92 et 93 du code électoral.
« Dans toutes les requêtes qui ont été adressées à la Cour constitutionnelle, des allégations ont été faites et nous avons démontré que ces allégations ne sont pas des preuves légalement admises en droit positif béninois. Les preuves légalement admises dans le droit positif béninois et dans le contentieux constitutionnel béninois ne sont pas des vidéos ou des affirmations, ou même des constats d’huissiers. Ce sont des irrégularités qui sont reconnues comme telles et mentionnées comme telles dans les documents électoraux le jour de l’élection. Toutes les requêtes qui ont été présentées aujourd’hui, n’ont pas respecté cet élément fondamental de procédure et de preuves. Et c’est sur ce terrain que toutes les requêtes ont été rejetées », a commenté Me Ibrahim Salami, avocat du parti Union Progressiste le Renouveau dans le cadre du contentieux des élections législatives du 8 janvier 2023.
Les partis Bloc Républicain (28 sièges), Les Démocrates (28 sièges) et l’Union Progressiste le Renouveau (53 sièges) conservent leurs nombres respectifs de députés élus à l’issue de l’examen des sept recours en invalidation de sièges.
M. M.

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