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Audience plénière

La décision de la Cour sur le retour de Hêhomey attendue ce jeudi




La décision de la Cour constitutionnelle relative au retour de l’ex-ministre Hervé Hêhomey au Parlement est attendue. A l’audience ce jeudi 11 mai 2023, le rapporteur de la Cour constitutionnelle est pour le retour de l’ex-ministre.

Une proposition du rapporteur Sylvain Nouwatin en faveur l’ex-ministre Hêhomey. Le conseiller demande à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution la lettre du Président de l’Assemblée nationale.
A l’audience plénière, jeudi 04 mai 2023, les conseillers à la Cour constitutionnelle ont examiné des dossiers de recours dont celui de l’ex-ministre Hervé Hehomey. Ce dernier demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbehounou Vlavonou, portant rejet de sa demande à siéger au Parlement.
Le juriste Landry Adelakoun a aussi introduit une requête : « recours en inconstitutionnalité de la demande du ministre Hervé Hêhomey à siéger à l’Assemblée Nationale en lieu et place de Janvier Yahouedehou ». La Cour Constitutionnelle a renvoyé les dossiers à ce jeudi 11 mai pour continuation. La décision des conseillers est donc attendue.

L’élu de la 24ème circonscription électorale Hervé Hêhomey veut reprendre son siège au Parlement à la suite de son limogeage du gouvernement. Il avait renoncé à son mandat de député avant l’installation de la 9ème législature en février 2023 au profit de son suppléant Janvier Yahouedehou qui siège à sa place.

A.A.A

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