jeudi, 27 février 2020 •

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FIL D'ACTUALITÉ
Les nouveaux prix des produits pétroliers : Les prix à la pompe des produits pétroliers, au titre du mois de mars 2020, se présentent ainsi qu’il suit : Essence : 505 F/l, Pétrole : 510 F/l, Gasoil : 520 F/l, Gaz domestique : 545 F/kg. :     Marché financier UEMOA : Le Bénin envisage une levée de 80 milliards FCFA :     Conseil des ministres : 07 nominations au ministère de la justice Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, les nominations suivantes ont été prononcées. A la Chancellerie Directeur des Services judiciaires Monsieur Séidou BONI KPEGOUNOU Dans les juridictions Cour d’appel de Parakou Conseiller Madame Olivia Lucette HUNGBO KPLOCA Tribunal de Commerce de Cotonou Juges Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO Monsieur Edmond AHOUANSOU Tribunal de première instance de Ouidah Procureur de la République Monsieur Antoine YEHOUENOU Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi Procureur de la République Monsieur Mèdessey Aubert KODJO Tribunal de première instance d’Allada Présidente, cumulativement avec ses fonctions de juge assesseur à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) Madame Sêmèdé Chrystelle Cédrine ADONON :     Police républicaine : Didier Atchou, ex-DGPN, et son adjoint, rétrogradés Par décision de la Cour Suprême :     Insécurité 6 blessés dans un affrontement entre ‘’Egungun’’ :    

Direction générale des Impôts

La délivrance de l’attestation fiscale TPS simplifiée




Dans le but d’améliorer la qualité des services aux contribuables, une nouvelle procédure simplifiée de délivrance de l’attestation fiscale TPS est mise en place depuis ce 1er octobre 2019. Selon la note circulaire signée du directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, « la simplification de la procédure consiste en la suppression de la signature du Receveur des Impôts qui figure déjà sur la situation fiscale ».
Ainsi, « l’unique signataire de l’attestation fiscale est le Chef du service d’Assiette du Centre des Imports des Petites Entreprises (CIPE) ».
Nicolas Yenoussi invite tous les acteurs de la chaîne des dépenses publiques, les intervenants dans la procédure de passation des marchés publics et les personnes intéressées par la production de l’attestation fiscale d’une entreprise à tenir compte de la mesure de simplification.

Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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