Comme annoncée dans les 12 points inscrits à l’ordre du jour de la 3ème session extraordinaire de l’année 2018, la demande de poursuite d’anciens ministres devant la Haute Cour de justice sera soumise à la plénière ce mercredi 05 septembre 2018, selon le président de la Commission des lois, Alexis Agbéléssessi.
Ainsi, Komi Koutché, ancien ministre de l’économie et des finnaces, Valentin Djènontin, ancien ministre de la justice, Fatouma Amadou Djibril, ancienne ministre de l’agriculture, Aboubacar Yaya, ancien ministre du travail et Simplice Codjo, ancien ministre de l’intérieur et de la sécurité publique seront fixés sur leurs sorts pour répondre ou non devant la Haute Cour de justice, des faits qui leurs sont reprochés.
Komi Koutché, Valentin Djènontin et Fatouma Amadou Djibril sont accusés de mauvaise gestion, lors des campagnes agricoles de la période de 2013 à 2016. Aboubacar Yaya quant à lui est poursuivi dans une affaire d’organisation de concours frauduleux au profit du ministère de l’économie et des finances. Enfin, Simplice Codjo est accusé de détournement des primes de patrouille des policiers en 2015.
La demande de poursuite de ces anciens ministres de Boni Yayi est sollicitée conformément à l’article 137 alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990. Selon cet article, la décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale.
Le vote de 56 députés est donc requis pour que cette décision de poursuite et de mise en accusation des ministres concernés soit prise en compte.
F. A. A.