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FIL D'ACTUALITÉ

Bénin

La position de la HAAC sur la décision de la fermeture des médias en ligne




Par un communiqué en date du 07 juillet dernier, la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) a ordonné la fermeture sans délai des médias en ligne au Bénin. Une décision qui a suscité une polémique dans le rang des professionnels des médias. Pour clarifier la décision de l’institution chargée de la régulation des médias au Bénin, les conseillers Bastien Salami et Fernand Gbaguidi ont animé ce vendredi 10 juillet 2020 une conférence de presse au siège de l’institution à Cotonou.

Selon le conseiller Bastien Salami, la décision de la HACC a été prise conformément à l’article 252 du Code de l’information et de la communication. Pour le conseiller, il est important de savoir que les promoteurs de médias et la HAAC doivent « cheminer dans le sentier de la légalité ». L’article 252 du Code rappelle le conseiller, stipule que « l’exploitation directe ou indirecte en République du Bénin à titre gratuit ou onéreux d’un site internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinée au public, est subordonnée à l’autorisation de la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication ». « Nous sommes dans un régime d’autorisation et non de déclaration », a-t-il fait savoir précisant que la création ou l’animation de blogs, n’est soumise à aucune autorisation préalable.

Le conseiller Fernand Gbaguidi à son tour, a rappelé les actions menées par la HAAC afin que les organes en ligne puisse obtenir leurs autorisations. Pour cela, le 06 avril 2018, rappelle-t-il, un appel à candidature avait été lancé par la HAAC pour la sélection des exploitations des services internet fournissant des services de communication audiovisuelle ou de presse destinés au public sur la base d’un cahier de charges de la période du 10 au 11 mai 2018 contre paiement de 100.000 FCFA. Passé cette période, une rallonge de deux semaines a été donnée, et clôturée à la date du 25 mai 2018 en raison de certaines difficultés, a expliqué le conseiller. Au total, 32 dossiers ont été enregistrés par les services de la HAAC, et le 22 novembre 2018, la plénière a procédé à l’ouverture.
A en croire Fernand Gbaguidi, il est observé au terme du dépouillement que la quasi-totalité des dossiers étaient incomplets. Suivant la décision de la plénière, les postulants ont été invités à compléter leurs dossiers, et cette phase s’est déroulé sur les 04 premiers mois de l’année 2019. Sur les 32 dossiers reçus, 24 ont été complétés.
De l’étude des dossiers, en application de l’article 254 du Code de l’information et de la communication, le président de la HAAC a saisi les présidents des tribunaux des lieux de résidence et de naissance des exploitants de site internet présélectionnés pour leur demander de diligenter une enquête de moralité sur les personnes concernées et/ou de leur établir le bulletin N°2 de casier judiciaire. Il a également transmis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP), les informations concernant les noms des domaines et les hébergeurs de médias en ligne en cours de création, a fait savoir fernand Gbaguidi.
Sur l’enquête à diligenter par les tribunaux, le tribunal de Cotonou a reçu 14 demandes d’enquête de moralité, mais en a transmis que 03 rapports. Les 08 demandes d’établissements du bulletin N°2 de casier judiciaire sont restées sans suite. Au tribunal d’Abomey-Calavi, les deux demandes d’enquête de moralité ne sont pas satisfaites. Le président du tribunal de Parakou a établi et transmis tous les 04 bulletins N°2 de casier judiciaire mais par contre, aucun rapport d’enquête de moralité n’a été transmis. Dans les tribunaux d’Allada et de Natitingou, aucune des deux catégories de demande n’a été satisfaite. La Cour d’appel de Cotonou n’a transmis aucun des 04 bulletins N° 2 de casier judicaire. Il en est de même des tribunaux de Kandi, de Porto-Novo, où les demandes d’établissements de bulletin N°2 de casier judiciaire sont restées sans suite, a expliqué Fernand Gbaguidi.
Il a par la suite précisé que conformément à l’article 254 du Code de l’information et de la communication, l’établissement de ces casiers judiciaires et l’enquête de moralité est la condition sine qua non pour avoir l’autorisation de la HAAC. Ce n’est qu’après cela que l’institution organise une descente de terrain pour vérifier la présence physique du média en ligne à l’adresse déclarée par son exploitant, la présence des installations techniques et les moyens mis en œuvre. Mais dans le processus de délivrance des autorisations, la HAAC a été bloquée sur les instructions des tribunaux, a informé le conseiller.

Ce que la HAAC entend faire
Face à la situation, l’institution chargée de la régulation des médias au Bénin entend rester en contact avec les tribunaux pour savoir ce qu’il y a par rapport aux dossiers dont les résultats ne sont pas connus ; voir à qui incombe la faute dans le processus de délivrance du bulletin N°2 de casier judiciaire ; discuter avec les tribunaux pour vite régler ces problèmes. C’est ensemble avec les promoteurs que la situation pourra être réglée au niveau des tribunaux car, nul ne sait ce qui bloque, a précisé le conseiller Gbaguidi. A l’en croire, une équipe de la HAAC sera à pieds d’œuvre pour voir avec eux ce qui se passe afin qu’on ait une « une réponse claire ». Suite à cela, une session extraordinaire pourra être organisée, et les promoteurs ayant droit, seront autorisés à exercer, a confié le conseiller.

F. A. A.

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