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Activités commerciales au Bénin

La réglementation exposée aux chefs d’entreprise




La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) a organisé, jeudi 20 juin 2024, en collaboration avec le ministère de l’industrie et du commerce une Rencontre thématique sur " TOUT SAVOIR sur les règles régissant l’exercice des activités commerciales au Bénin : Dispositions et sanctions".

Les activités commerciales sont encadrées par des dispositions dont le non-respect fait encourir des sanctions aux acteurs. Consciente de la situation, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) a informé les entrepreneurs sur les pratiques en matière de commerce.

La rencontre thématique s’est tenue en présentiel et en ligne, jeudi 20 juin 2024, à la salle de conférence de la CCI Bénin.

Les principaux textes législatifs et règlementaires sont : la Loi N°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités du commerce en République du Bénin ; la Loi N°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin qui fixe les conditions de protection du consommateur ; la Loi N° 2016-25 du 04 novembre 20216 portant organisation de la concurrence en République du Bénin ; le Décret N°90-273 du 28 septembre 1990 fixant les conditions d’obtention, de validité et d’utilisation de la carte professionnelle de commerçant ; le Décret N°93-313 du 29 décembre 1993 portant définition de la profession d’importateur en République du Bénin.

La règlementation exige, entre autres, de disposer d’une carte professionnelle, tenir une comptabilité, poser une enseigne commerciale ; procéder à la déclaration de stocks pour un certain nombre de produits, selon les dispositions de la Loi N°2007-21 du 16 octobre 2007 présentées par Michel Hounkpatin, Chef service des prix et de la distribution à la Direction du commerce intérieur au Ministère de l’industrie et du commerce.
« Ce qui est fondamental aujourd’hui, c’est les règles de transparence du marché c’est-à-dire la publicité de prix et la délivrance des factures qui sont des éléments de transparence du marché », a précisé Michel Hounkpatin.

Les entrepreneurs ont été également informés sur les sanctions liées au non-respect de la règlementation afin d’éviter des amendes ou même des peines d’emprisonnement.

Au regard des questions posées par les participants, le communicateur a exprimé sa satisfaction à l’issue de la Rencontre thématique. « Nous avons observé qu’il y a un intérêt pour les gens de participer à ce genre de séance. C’est donc le lieu de demander à la Chambre de commerce et à d’autres structures de continuer dans la logique de sensibilisation des acteurs économiques qui ont besoin d’avoir l’information pour bien mener leurs activités », a plaidé le Chef service des prix et de la distribution à la Direction du commerce intérieur.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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