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Tribunal de commerce de Cotonou

La société STRENGHT 100 condamnée pour des loyers dus




Deux mois de loyers impayés et des frais d’électricité et d’eau dus d’un montant de cinq cent soixante-neuf mille cinq cents (569 500) francs CFA. C’est pour ces faits que la société STRENGHT a été condamnée le 4 mars 2024 par le Tribunal de commerce de Cotonou.

La société STRENGHT 100 a loué suivant contrat de bail à usage professionnel en date du 7 avril 2023, un appartement situé à Cotonou pour un loyer mensuel de deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA. Elle a ensuite libéré les lieux.

Mais le bailleur, une société immobilière, estime que la société STRENGHT 100 lui doit encore une somme de cinq cent mille (500 000) francs CFA correspondant à deux mois de loyers échus. A cette somme, s’ajoutent les frais d’électricité et d’eau impayés s’élevant à soixante-neuf mille cinq cent (69 500), selon les moyens de la société immobilière qui a adressé des sommations de payer au locataire.
La société STRENGHT 100, par le biais de son gérant, aurait pris l’engagement de payer ses dettes au plus tard le 15 septembre 2023.
A la suite d’une sommation de payer en date du 28 septembre 2023 restée sans suite, le bailleur a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 22 décembre 2023. Celui-ci demande la condamnation de la société STRENGHT 100.

La société STRENGHT 100 n’a pas comparu.

Le Tribunal a condamné « la société STRENGHT 100 à payer à la société Bénin Royal Immobilier, la somme de cinq cent soixante-neuf mille cinq cents (569 500) francs CFA, représentant deux mois de loyers échus, les frais d’électricité et d’eau impayés ».

Selon le jugement en date du 4 mars 2024, la société STRENGHT 100 et son gérant n’ont pas respecté les termes de leur engagement, restant ainsi redevables lors de la libération des lieux, de deux mois de loyers échus impayés, de même que des frais d’électricité et d’eau impayés, d’un montant s’élevant à cinq cent soixante-neuf mille cinq cents (569 500) francs CFA. Le Tribunal relève que le « terme de l’engagement fixé au 15 septembre 2023, n’a pas été respecté par les débiteurs, ainsi qu’en atteste la sommation de payer en date du 28 septembre 2023 à eux délaissée ».
M. M. 

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