Les cinq recours déposés contre la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » sont parmi les dossiers inscrits au rôle de la Cour constitutionnelle ce jeudi 14 septembre 2023.

La cour constitutionnelle examine les recours en constitutionnalité déposés contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ce jeudi 14 septembre 2023. Il s’agit recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe » formé par Landry Angelo Adélakoun et autres ; du recours de Avodaho Christelle Vigninou contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication pour violation des articles 24 et 142 de la constitution ; du recours de Ayeko O. Mario Fiacre ; ceux de Prosper Bodjrènou et de Alloukoutoui D. Fabien et autres contre la même décision de la HAAC.
Le 8 août 2023, le régulateur a suspendu le groupe de presse « La Gazette du Golfe » à travers ses moyens de communication de masse pour n’avoir pas exécuté le communiqué N° 003- 23/HAAC/PT/SG/SCS du 03 août 2023 invitant les acteurs des médias à faire preuve de plus de professionnalisme et au respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales dans le traitement de l’information relative aux coups d’Etat en Afrique et dans la sous-région.
Les sages de la haute juridiction sont donc appelés à se prononcer sur la décision aux fins de faire lever la mesure de la HAAC.
M. M.