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FIL D'ACTUALITÉ

Climat des affaires

Le Bénin dématérialise la procédure d’obtention du permis de construire




La salle de conférence du Novotel de Cotonou a servi de cadre ce mercredi 11 mars 2020 à une séance d’échanges et d’informations entre les responsables de l’administration et les acteurs du secteur privé.
Le permis de construire était au cœur des débats qui ont connu la présence des ministres Romuald WADAGNI de l’Économie et des Finances, José TONATO du cadre de vie et du développement durable, et Aurélie Adam Soulé ZOUMAROU du Numérique et de la Digitalisation. Le directeur de l’APIEX Laurent GANGBES, le président de l’Ordre national des architectes et urbanistes du Bénin Narcisse SOGLO, étaient aussi présents à ces assises.
Il est à retenir que nombreuses réformes ont été opérées dans le secteur de la construction afin de faciliter la tâche aux investisseurs.
Au nombre de celles-ci, il a la suppression de la nécessité de légaliser les actes de propriété ; la dématérialisation de la procédure d’obtention du permis de construire via le site : https://permisdeconstruire.gouv.bj ; la délivrance du permis de construire en 14 jours pour Cotonou ; les définitions des infractions et sanctions pécuniaires liées au non respect des textes.
Selon les nouvelles réformes, le citoyen a la possibilité de consulter auprès de l’administration, tout dossier de demande de permis de construire.
On note également l’instruction des corps d’inspection des travaux (national, départemental, municipal) ; les branchements finaux en eau et en électricité, subordonnés au Certificat de conformité et d’habitabilité ; la suppression des frais d’étude perçus par le Groupement National des sapeurs- pompiers, et la réduction du délai maximum de délivrance du permis de construire qui passe de 45 à 25 jours.

F. A. A.

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