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Nous en tenant au contenu du projet actuel de révision de la Constitution en vigueur dans notre pays, on note la suppression pure et simple du Conseil Economique et Social. Et à ce sujet les commentaires et les points de vue sont divergents, selon qu’on soit pour ou contre. Pourtant, à se rendre compte de son rôle et de ses attributions, il n’est pas aussi inutiles que certains le pensent : « Le Conseil Economique et Social donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.
Le président de la République peut consulter le Conseil Economique et Social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique.
Le Conseil Economique et Social peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandation, attirer l’attention de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général. Sur la demande du Gouvernement, le Conseil Economique et Social désigne un de ses membres pour exposer devant les Commissions de l’Assemblée Nationale l’avis du Conseil sur les projets ou propositions de loi qui lui sont soumis » (Cf. article 139 de la Constitution du 11 Décembre 1990).
On peut constater alors aisément qu’en fait, le CES a aussi dans la République, des compétences qui, a priori devraient concourir ou contribuer à la gestion efficiente et optimale du pays dans maints domaines. Car nous ne voulons pas croire que c’est par complaisance que nos constitutionnalistes qui nous ont aidés à nous doter de cette loi fondamentale, ont retenu le CES parmi les institutions d’après Conférence Nationale. C’est dire que sur bien des plans, elle a son importance. Seulement, l’amer constat est qu’au fil des quinquennats, les gouvernements successifs ont malheureusement œuvré consciemment ou inconsciemment, de par leurs attitudes, options et méthodes de gouvernance, à fragiliser le CES, et à le rendre inopérant et inutile aux yeux de nombre de Béninois. Il aurait suffit que les gouvernements prennent véritablement en compte ses avis, observations et recommandations, en les améliorant, si nécessaire, pour être proche du peuple ; car en tant qu’institution ayant en son sein des représentants venant de différentes couches socioprofessionnelles et même confessionnelles du pays, le CES peut contribuer bel et bien au développement du pays. Ce qu’il y a lieu de faire, c’est de le renforcer et de revoir sa composition et le mode de désignation, les qualités et compétences de ceux de nos compatriotes devant y siéger. Aussi devrait-on voir dans quelle mesure et à quelle condition rendre obligatoires et exécutoires ses avis et recommandations par le gouvernement, pour peu que très pertinents, ceux-ci visent l’intérêt supérieur de la nation et surtout des populations dont le bien être social demeure une préoccupation majeure ! Suppression d’institution : le CES est en sursis ! Mais est-ce là la solution ou faut-il changer de vision, en adoptant une autre approche !
Père Crépin Magloire ACAPOVI Directeur de Publication La Croix du Bénin
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