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FIL D'ACTUALITÉ

Gouvernance

Le Code de l’administration territoriale adopté




La loi 2021-14 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin a été adoptée, jeudi 21 octobre 2021, à l’Assemblée nationale.

La dynamique de développement que le chef de l’Etat Patrice Talon entend impulser aux communes grâce à la réforme structurelle du secteur de la décentralisation est soutenue par les députés. Ils ont adopté, jeudi 21 octobre 2021, à l’unanimité, la loi numéro 2021-14 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin.
Le projet de loi compte cinq cent soixante-six (566) articles, regroupés en neuf (09) titres abordant successivement l’organisation de l’administration territoriale, l’organisation et le fonctionnement des départements, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des communes, la gestion du patrimoine des communes, la tutelle administrative des communes, la coopération intercommunale, le régime financier des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, les dispositions diverses, transitoires et finales.
Le projet de loi compte cinq cent soixante-six (566) articles, regroupés en neuf (09) titres abordant successivement l’organisation de l’administration territoriale, l’organisation et le fonctionnement des départements, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des communes, la gestion du patrimoine des communes, la tutelle administrative des communes, la coopération intercommunale, le régime financier des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, les dispositions diverses, transitoires et finales.
Le projet de loi introduit par le gouvernement vise à séparer les fonctions administratives de celles techniques ; mettre en place les mécanismes de financement des investissements communaux ; encourager la réédition des comptes au niveau communal.
Le président de la République Patrice Talon a présenté la réforme aux maires des soixante-dix-sept communes en présence des préfets des douze départements.
Les innovations contenues dans la réforme structurelle de la décentralisation sont, entre autres, la création d’une fonction de secrétaire exécutif de commune, la séparation de la fonction d’ordonnateur du budget communal, la démarcation entre les fonctions de maire et celle des adjoints.
M. M.

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