Le Conseil des ministres s’est réuni en sa séance hebdomadaire ce mercredi 04 août 2019 sous la présidence de Patrice Talon , Chef de l’Etat, Chef du gouvernement. Lisez l’integralité du compte rendu des travaux.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 4 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Approbation des cahiers de charges types des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à internet, mis en conformité avec la loi nO 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

Ces cahiers de charges sont destinés à servir de documents de référence et à faciliter la mise en oeuvre des principes de régulation, notamment le traitement équitable et non-discriminatoire desdits opérateurs et fournisseurs.
L’avènement du Code du Numérique a rendu indispensable leur actualisation en vue de les adapter au nouvel environnement institutionnel ainsi qu’aux exigences qui en découlent.
C’est pourquoi le Conseil a adopté les décrets portant approbation :
– du cahier de charges type des opérateurs de téléphonie mobile ; et de celui des fournisseurs d’accès internet ; puis ceux portant
– attribution de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications à la société ETISALAT BENIN SA ainsi qu’à la société SPACETEL BENIN SA assortis de leurs cahiers de charges respectifs.

I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage des routes Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara.

Le montant de ce prêt s’élève à dix-sept milliards (17.000.000.000) de FCFA et vient s’ajouter aux cent sept milliards (107.000.000.000) de FCFA déjà obtenus de la Banque africaine de Développement (BAD).

Par ailleurs, six milliards cent soixante-treize millions (6.173.000.000) de FCFA seront mobilisés par cette même institution bancaire, au profit du projet sous forme de don, de la Facilité d’Investissement pour le Transport en Afrique, de l’Union européenne.

Avec la contribution du budget national qUL5pjoutera, le financement des travaux d’aménagement et de bitumage de cette route longue de 209,68 km sera bouclé.

L’aménagement et le bitumage de tout le linéaire intègrent la mise en 2 fois 2 voies des traversées des villes de Djougou, Péhunco et Kérou, ainsi qu’un important volet social dont :
– l’aménagement de 152 km de pistes rurales ;
– la construction de 18 forages ;
– la construction de 12.013 mètres linéaires de clôtures ;
– la réhabilitation de 18 infrastructures sociocommunautaires ;
– la réhabilitation de 9 infrastructures marchandes ;
– l’acquisition d’ambulances médicalisées pour les 4 communes desservies par le projet ;
– la plantation de 5600 arbres ;
– l’appui à 50 organisations de femmes en vue de la construction de retenues d’eau pour le maraîchage, la mise en place d’unités de transformation de produits agricoles et de hangars de stockage.

Au regard de l’importance stratégique de cette route pour les localités traversées mais aussi pour l’économie nationale et le transport sousrégional, les Ministres intéressés sont instruits d’accomplir toutes les diligences requises en vue de la ratification du prêt et du démarrage effectif des travaux.

I-3. Approbation des statuts de l’Autorité nationale de Sûreté radiologique et de Radioprotection.
Cette Autorité est dédiée au suivi des pratiques et activités utilisant les rayonnements ionisants à des fins pacifiques y compris les appareils émetteurs de ces rayonnements et les sources radioactives. Sa mise en place est une exigence de la loi 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.

Elle a pour mission, entre autres, de :
– concevoir, proposer et suivre l’application de la règlementation en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ;
– délivrer les autorisations dans le domaine des applications de l’atome entrant dans le cadre d’activités médicales, industrielles et de la recherche, du transport des substances radioactives, de l’exportation et de l’importation des matières nucléaires et de toute source radioactive ;
inspecter et évaluer les installations et activités, objets d’autorisation, à l’effet de vérifier leur conformité avec les dispositions de la loi, de la règlementation, des termes et conditions de l’autorisation ;
– établir et maintenir à jour un registre national des sources de rayonnements ionisants.

II- Communications.

II-1. Compte rendu de l’évaluation des enseignants reversés en Agents
contractuels de l’Etat pour compter de l’année 2008.
Le Conseil a pris acte du compte rendu de l’évaluation diagnostique organisée le 24 août 2019, au profit des enseignants concernés.
Il en ressort que ladite évaluation s’est globalement bien déroulée sur toute l’étendue du territoire national, avec un taux de participation supérieur à
75% et que la session spéciale prévue à l’intention des candidats absents
pour cause de maladie ou autres raisons valables, se tiendra le 7 septembre
2019.
Au demeurant, il se trouve que certains enseignants s’étaient volontairement abstenus de prendre part à ladite évaluation, se laissant entrainer par ceux d’entre eux qui prônaient le boycott.
Compte tenu des conséquences graves auxquelles ils s’exposent, et dans le souci de sauvegarder les emplois menacés, les six Centrales et Confédérations syndicales ainsi que les représentants des Conseils sectoriels pour le Dialogue social des deux ministères concernés, qui ont compris le bien fondé du processus et l’ont soutenu, ont élevé une doléance à l’endroit du Gouvernement, tendant à permettre à tous les enseignants absents lors de l’évaluation du 24 août, d’aller composer au cours de la
session spéciale.
Le Conseil, après examen de cette requête, a fait preuve de clémence en
accédant à la demande des partenaires sociaux, pour donner une dernière
chance aux intéressés.
A cet effet, il invite instamment tous les enseignants qui n’avaient pas composé le 24 août dernier, à se rendre dans les centres de composition qui seront retenus, pour prendre part à la session spéciale, le samedi 7 septembre 2019.

En tout état de cause, ceux qui de nouveau choisiraient délibérément de ne pas composer, seront responsables des déconvenues qu’ils auraient eux mêmes occasionnées.

II-2. Compte rendu de la négociation avec le Fonds mondial, pourl’acquisition de 500.000 moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action à travers la plateforme Wambo, au profit du Programme national de Lutte contre le Paludisme.

Lesdites négociations, autorisées par le Conseil des Ministres en date du 20 mars 2019, sont arrivées à terme.

Elles ont permis d’obtenir l’acquisition des 500.000 moustiquaires pour un coût total d’un million cinq cent soixante-douze mille trois cent quatrevingt- quinze dollars US trente -deux (1.572.395,32) soit neuf cent trenteneuf millions cinq cent six mille deux cent quatre (939.506.204) FCFA.

Sur cette base, le coût unitaire d’une moustiquaire revient à mille huit cent soixante-dix-neuf (1.879) FCFA contre une moyenne de trois mille sept cent
cinquante (3.750) FCFA antérieurement, soit un milliard huit cent soixantequinze
millions (1.875.000.000) de FCFA pour le même nombre de moustiquaires.

Cette économie d’échelle ainsi réalisée, permet d’apprécier la pertinence de la réforme effectuée pour promouvoir les achats sur la plateforme Wambo.

Le Conseil a donc marqué son accord pour l’acquisition desdites moustiquaires.

II-3. Prix des produits pétroliers au titre du mois de septembre 2019.

En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois de septembre 2019, se présentent ainsi qu’il suit :
– essence : 535 F/l,
– pétrole : 540 F/i,
– gasoil : 540 F/l,
– mélange : 615 F/l,
– gaz domestique : 425 F/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 9 au 14 septembre 2019, du 22ème colloque international en évaluation environnementale et de l’école d’été du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE).

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2019.

Edouard OUIN-OURO