Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 08 octobre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

v Jacques GBENOU SAGBOHAN, Architecte DPLG, précédemment Chef Division Habitat et Urbanisme, Directeur Général Adjoint de la Société Nationale de Gestion Immobilière au Ministère des Travaux Publics et des Transports ;

v Arsène Johannes d’ALMEIDA, Inspecteur Général des Finances, ancien Directeur des Marchés Publics.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

· deux (02) projets de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel d’une part du Projet d’Appui à l’Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (PA-AMAB) pour la mise en place d’une assurance récolte des cultures coton et riz, d’autre part du Projet de pavage de rues et d’assainissement dans les villes d’Abomey-Calavi (phase 2), d’Athiémé, d’Avrankou, d’Azovè, de Kétou, de Malanville, de Zogbodomey et de construction d’un pont sur la traversée lagunaire de Djonou ;

· un projet de décret portant modalités de perception et de reversement des produits relatifs aux services intermédiaires de recettes des Ministères et Institutions de l’Etat ;

· un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice clos au 31 décembre 2013 du Fonds National de la Microfinance.

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la réunion qu’il a tenue avec les Présidents des organes en charge des élections : la CENA, le COS-LEPI et les Présidents des Institutions de la République.

Il en ressort que, sur la base de la disponibilité de la liste électorale Permanente Informatisée (LEPI), le Président de la République a, dans son message à la Nation à l’occasion de la fête de l’indépendance, fixé l’organisation des élections municipales, communales à fin décembre 2014 au plus tard.

Au cours de ces échanges, les organes en charge des élections, notamment le COS-LEPI ont expliqué qu’en raison de la non disponibilité à ce jour de la LEPI et des contraintes techniques, technologiques, légales, il est impossible de respecter cette date annoncée par le Président de la République. C’est de cette concertation que le Président de la Cour Suprême Ousmane BATOKO a rendu compte le 06 octobre 2014.

Cependant, le Président de la République et le Gouvernement demeurent convaincus de la nécessité de respecter cette échéance électorale. A cet effet, il s’agit pour tous les acteurs impliqués, notamment la classe politique, les organes en charge de l’organisation des élections, la société civile, de réaliser l’union sacrée autour de ces élections dont la non tenue à fin décembre 2014 est une humiliation pour notre jeune démocratie. Le Conseil des Ministres invite tous les acteurs à se pencher sur les mesures à prendre chacun à son niveau pour surmonter les contraintes techniques, technologiques et légales dont l’examen de la possibilité de prise par le parlement de mesures dérogatoires notamment le resserrement des délais légaux, sans bien entendu entacher ni la qualité, ni la sincérité de ces élections. Ce sursaut national permettra la tenue des municipales, communales et locales à fin décembre 2014, de dégager et de consacrer le premier trimestre de l’année 2015 à l’organisation des élections législatives constitutionnelles et de projeter celles des présidentielles de 2016 en toute sérénité. Dans cette perspective, le Président de la République rencontrera dans les heures à venir le Président de l’Assemblée Nationale.

Le Conseil des Ministres a tenu à rassurer les populations de ce que des ressources financières conséquentes sont inscrites au projet du budget 2015 pour satisfaire à l’organisation des élections municipales, communales, locales et législatives. Elles continueront d’être mises à la disposition de la CENA, chargée par le code électoral de centraliser les ressources financières destinées aux élections.

Le Ministre en charge des Affaires Etrangères a rendu compte au Conseil des Ministres de l’organisation, le 24 octobre 2014, de la pose de la première pierre du poste de contrôle frontalier juxtaposé de Sèmè Kraké. Cette cérémonie sera rehaussée par la présence du Chef de l’Etat Nigérian GOODLUCK JONATHAN. Les représentants des Partenaires au développement, l’Union Européenne, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’USAID ainsi que l’OCAL prendront part également à cette cérémonie.

Le Ministre chargé des Travaux Publics a rendu compte au Conseil des Ministres du programme de démarrage dans les prochains jours des projets de construction des routes Djrègbé-Dja-Owodé, Parakou-Djougou, Tchetti-Savalou-Logozohè-Glazoué, Comé-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé et le pont d’Athiémé.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres d’une part, de l’état d’avancement des travaux prévus à Cotonou dans le cadre du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain, d’autre part des diligences liées aux prestations complémentaires du Consultant Roche dans le cadre du Projet de protection de la Côte à l’Est de Cotonou.

Il a également rendu compte des diligences en cours pour la reprise effective à mi-octobre des travaux de construction du siège de l’Assemblée Nationale. Tous les acteurs impliqués dans l’exécution du chantier, y compris le maître d’ouvrage délégué, sont déterminés à travailler ensemble pour faciliter et accélérer la reprise des travaux. Le Ministre a été instruit de tenir informé les populations des résultats de l’expertise internationale.

Le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu du Ministre en charge de l’Energie sur le programme d’électrification de cent cinq (105) chefs-lieux d’arrondissement et des villages sur la base du recours aux énergies renouvelables. Ainsi, avec le concours de la commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Gouvernement, mobilisera quarante milliards (40.000.000.000) de francs CFA en vue de d’accompagner ce programme UEMOA par la réalisation du programme d’installation dans les cent cinq (105) chefs-lieux d’arrondissement des lampadaires solaires et des micros centrales solaires. Cette électrification par l’énergie solaire permettra d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des services et aux ménages de bénéficier de la lumière et de procéder également à des activités rémunératrices de revenus. Avec ce programme, le Bénin réussira électrification de tous les chefs-lieux de communes, tous les chefs-lieux d’arrondissement et bon nombre de villages, et respectera ses engagements au titre des OMD dans le domaine de l’électrification rurale.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

Ø l’organisation des concours professionnels au profit des personnels de l’administration des douanes et droits indirects au titre de l’année 2014.

Ø l’organisation du séminaire des Directeurs du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), sur le thème « Audit et Maîtrise des Risques », Cotonou du 06 au 08 octobre 2014 ;

Ø l’organisation des sessions du Conseil scientifique et technique du Comité de direction de l’Association Africaine de l’Eau à Cotonou, du 24 au 28 novembre 2014 ;

Ø la participation du Bénin au 2ème forum ministériel sur la science, la technologie et l’innovation en Afrique ;

Ø la participation du Bénin à la douzième réunion du Conseil d’Administration de l’Initiative internationale pour l’évaluation d’impact (3IE), du 13 au 15 octobre 2014 à Londres au Royaume Uni ;

Ø la participation du Bénin au premier forum international francophone de l’évaluation (FIFE), du 27 au 30 octobre 2014, à Dakar au Sénégal ;

Ø la participation du Secrétariat Général du Gouvernement au programme de formation sur « Management-Ressources Humaines-Efficacité Personnelle » organisé par le CIFOPE à Paris, du 27 octobre au 07 novembre 2014 ;

Ø la participation du Bénin à la formation en Master, en Diplomatie et Relations Internationales à l’Ecole Diplomatique de Madrid en Espagne ;

Ø la participation du Bénin au forum mondial de l’investissement à Genève en Suisse, du 13 au 16 octobre 2014 ;

Ø un voyage d’étude à Louvain-la-Neuve en Belgique de vingt huit (28) élèves inspecteurs de l’enseignement secondaire général du 30 septembre au 29 novembre, et de onze (11) élèves inspecteurs de l’enseignement technique et professionnel du 30 septembre au 20 décembre 2014 ;

Ø la tenue au siège de la Cour Suprême, à Porto-Novo, de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2014-2015 ;

Ø la célébration au Bénin de la 34ème journée mondiale de l’alimentation et de la 18ème édition de télé Food.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

1- au Ministère de la Défense Nationale :

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale ; Chef d’Etat-Major des Forces Aériennes : Colonel Bertin BADA

2- au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Sur proposition du Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

- Directeur du Fonds National de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (FNRSIT) : Monsieur Guy Clément AGUEDE ;

- Directeur de l’Agence Béninoise de Valorisation des Résultats de Recherche et de l’Innovation Technologique (ABeVRIT) Monsieur Latifou LAGNICA.

Fait à Cotonou le 08 octobre 2014

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

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