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FIL D'ACTUALITÉ

Augmentation des recettes de l’Etat

Le PVI entre dans sa phase active ce jour




Le gouvernement de Patrice Talon a décidé, le 15 mars dernier, de la reprise effective des activités du Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-Ng) à compter du 1er avril 2017. Mais en réalité, c’est ce lundi 03 avril que les activités entreront dans leur phase active dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques.
Dans le cadre de la reprise effective des activités du Pvi, le gouvernement a pris un décret portant retrait du décret n°2012-288 du 23 août 2012. Le Conseil a instruit le ministre de l’économie et des finances et celui chargé des infrastructures et des transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du Pvi de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties.
C’est depuis le 22 mars 2011 que le gouvernement du président Boni Yayi a pris le décret n°2011-106 portant institution d’un Pvi. Mais ce décret a été abrogé le 23 août 2012. Ce qui a provoqué un litige entre l’Etat béninois et la Société Bénin Control, prestataire du Pvi. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada, par sentence arbitrale du 13 mai 2014 a demandé à l’Etat béninois de rétablir Bénin Control dans ses droits, sous peine des dommages et intérêts. En vue du règlement définitif du contentieux, le Conseil des Ministres du 18 Mai 2016 a rétabli Bénin Control dans ses droits.
La reprise des activités du Pvi est diversement interprétée par les opérateurs économiques. Certains s’inquiètent pour le retour de cette société appartenant à l’homme d’affaires qui est devenu président de la République. Mais pour d’autres, les affaires vont s’améliorer car le programme corrige une injustice. « Aujourd’hui, lorsque vous passer par Hillacondji (frontière Bénin-Togo), et que moi je passe par le port de Cotonou, nous pouvons ne pas payer les mêmes droits de douane, alors que nous venons vendre sur le même marché », explique un commerçant qui a requis l’anonymat. « Pour l’avènement de ce Pvi qui démarre lundi, la douane est parfaitement impliquée. J’ai assisté à deux réunions la semaine dernière où les responsables de la douane nous rassuraient quand au démarrage du Pvi en disant que Bénin Control n’est qu’un partenaire extérieur à la douane un peu comme Segub », a-t-il-ajouté.

N.S.

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