D’un montant de 30 995 906 403 F CFA dans l’avant-projet au départ, le projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2019 passe désormais à 27 987 186 403 F CFA contre 14 056 442 591 FCFA pour les prévisions budgétaires de l’année 2018.
Après le report du vote du projet de budget exercice 2019 de l’Assemblée nationale, ce lundi 17 septembre 2018 par les députés, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a fait part de ses observations. Il est demandé de réduire le montant du projet de budget du parlement.
Selon la correspondance envoyée au parlement et dont copie a été distribuée à chaque député membre de la Commission des Finances et des Echanges, le ministre Romuald Wadagni a rappelé aux élus les termes de la lettre de cadrage budgétaire que son ministère a adressée en juillet dernier à toutes les institutions de la République dont l’Assemblée nationale.
Ce cadrage stabilise le fonctionnement général de l’institution parlementaire et ne prend pas en compte les dépenses non récurrentes liées à l’année de transition que constitue 2019 pour l’Assemblée nationale qui connaîtra la fin du mandat de la septième législature et le début d’une autre.
Ces dépenses non récurrentes concernent surtout, selon la lettre du ministre de l’Economie et des Finances, la prime de sevrage des députés qui ne seront pas réélus ; la prime d’installation des 83 députés de la huitième législature et les dépenses liées au renouvellement des véhicules des membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale composée des membres du bureau, des présidents des commissions permanentes et des présidents des groupes parlementaires.
Dans sa correspondance, Romuald Wadagni évalue ces dépenses liées à l’année transitoire à la somme de 1 695 545 603 FCFA à raison de 415 millions FCFA pour la prime d’installation des députés de la 8ème législature ; 525 millions FCFA pour les frais d’achat des véhicules des membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale et 405 545 603 FCFA pour la prime de trois mois de sevrage à payer aux députés qui ne seront pas réélus, en considérant un taux de renouvellement de 50%.
Le ministre de l’Economie et des Finances promet de compléter, sur budget national, des ressources additionnelles lorsque le taux de renouvellement des députés serait plus important que les 50% estimés.
Si le budget de l’Assemblée nationale devrait connaître une hausse par rapport à celui de 2018, elle ne devrait pas dépasser la somme de 1 695 545 603 FCFA, selon le ministre de l’économie et des finances. Cette augmentation est liée aux dépenses non récurrentes ayant trait à l’année de transition.
Considérant les orientations et simulations du ministre Romuald Wadagni, le budget 2019 du Parlement devrait tourner autour de 15,7 milliards FCFA et non les 27 987 186 403 F CFA projetés par l’Assemblée nationale.
F. A. A.