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Plusieurs lois ont été promulguées ce jeudi pas le chef de l’État, après leur validation par la Cour constitutionnelle.
Au total, huit lois dont la conformité a été prononcé par la cour constitutionnelle ont été promulguées par le président Patrice Talon.
Cette promulgation intervient suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142, rendues ce jeudi 28 juin 2018, sur des lois par l’Assemblée nationale dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles.
Les différentes lois entrent en vigueur dès lors qu’elles sont promulguées.
G. A.
Les lois promulguées
Il s’agit de :
1 - Loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;
2- Loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ;
3- Loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
4- Loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ;
5- Loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ;
6- Loi n°2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
7- Loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
8- Loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.
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