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FIL D'ACTUALITÉ

Le compte rendu du Conseil des ministres du 23 février 2023




Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
Réforme de la gouvernance des structures sous tutelle du ministère de la Santé.
Les textes régissant le fonctionnement des centres hospitaliers ne sont plus aux normes avec les récentes évolutions sur les règles de gouvernance des sociétés, entreprises, établissements et offices d’Etat. Leur mise à jour s’est ainsi avérée nécessaire en vue d’optimiser leur bon fonctionnement. Le Conseil a donc adopté le décret portant approbation des statuts des centres hospitaliers universitaires ainsi que celui des centres hospitaliers départementaux.
Aussi, les décrets de nomination de membres au sein des conseils d’administration des différentes structures sous tutelle du ministère de la Santé, ont-ils été pris subséquemment.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
- transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi de règlement, gestion 2020 ;
- modification des statuts et nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office national d’Imprimerie et de Presse (ONIP).

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Contractualisation pour l’exécution des services d’entretien et de maintenance de divers équipements de la flotte de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA).

Dans le but d’assurer la continuité des services offerts à la population par cette société, il est indispensable que sa flotte, constituée d’une centaine de véhicules, reste en condition opérationnelle pour une utilisation sans interruption.
A cet effet, les prestations à réaliser concernent aussi bien l’entretien courant, la mécanique générale que le maintien en bon état de fonctionnement de ces matériels roulants dans toutes leurs composantes.
Pour ce faire, la société retenue aura notamment pour mission de :
construire sur la base logistique de la SGDS SA, un atelier de 4 baies avec une fosse mécanique et tout l’équipement approprié ;
mettre en place un stock de pièces de rechange et les accessoires convenables, de même qu’un système de gestion de la flotte assorti d’un véhicule atelier entièrement équipé pour des interventions sur route ;
fournir des services d’entretien et de maintenance au niveau du garage et partout où cela sera nécessaire.
II-2. Réalisation d’études préparatoires du projet de construction d’une cimenterie de capacité 5.000 tonnes de clinker/jour au Bénin.
Les nombreux chantiers ouverts au titre du Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021, ont fait que le marché du ciment connaît une véritable expansion dans notre pays, avec une hausse de près de 30% des ventes sur la période. Cette tendance devrait se poursuivre au regard des grands projets prévus pour être réalisés entre 2021 et 2026.
Aussi, les opérateurs du secteur déjà en place prévoient-ils de renforcer leurs capacités de production, pendant que de nouvelles demandes d’installation s’enregistrent.
Une telle situation pourrait induire, à terme, une surexploitation des gisements nationaux de calcaire et faire peser sur eux un risque d’épuisement rapide.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement entend réorganiser l’offre de ciment sur le marché, en se dotant d’une stratégie qui consiste à ne plus attribuer de nouvelles concessions des mines de calcaire, et à mettre en place une usine nationale de fabrication de clinker qui approvisionnerait, à terme, l’ensemble des autres acteurs du marché.
A cet effet, le Conseil s’est montré favorable à la contractualisation avec un groupe spécialisé, en vue de la réalisation des études préparatoires d’un projet de construction d’une cimenterie de capacité 5000 tonnes/jour de clinker, soit 1.600.000 tonnes/an de ciment, extensible à 3.000.000 tonnes/an.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

- la participation du Bénin à la réunion ministérielle du 6ème Comité technique spécialisé de l’Union Africaine sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes à Addis-Abeba, en Ethiopie, les 28 février et 1er mars 2022 ; ainsi que la participation du ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale aux réunions statutaires au titre de l’année 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
A la Présidence de la République
Secrétaire permanent de l’Autorité de Régulation des Marchés publics : Monsieur Ludovic GUEDJE
Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Rodrigue Noutaï HONKPEHEDJI
Directeur général des Affaires sociales : Monsieur Bruno GBEHINTO
Au ministère de l’Industrie et du Commerce
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Sèdagbé Armel Gildas KESSE
Au ministère de l’Eau et des Mines
Conseiller technique aux Mines : Monsieur Evariste AGLI
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Afia Marcelle MADINDE épouse OKE
Directeur général de l’Eau : Monsieur Saïd Kolawolé HOUNKPONOU
Directeur général de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières : Monsieur Alassane OSSENI INOUSSA.

Fait à Cotonou, le 23 février 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

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