L’actualité du dialogue social au Bénin est marquée par l’ouverture, le jeudi 7 septembre 2017, des travaux de la seconde session ordinaire de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociation Collective Gouvernement – Centrales/Confédérations syndicales (CNPCNCGC) au titre de l’année 2017. Co-présidé par le Ministre d’Etat chargé du plan et du Développement et la Ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires Sociales, cet événement a enregistré la présence remarquée du Directeur du cabinet civil du Président de la République et celle de nombreux Ministres parmi lesquels figurent le Ministre de l’Economie et des Finances et celui de la Santé. Les dossiers à traiter sont nombreux et concernent les revendications des syndicats transmises au Gouvernement notamment le 1er mai 2017. Cependant, certaines situations requièrent des solutions rapides pour sortir de l’impasse.

Un secteur de la santé proche de l’ébullition : les faits

Le secteur de la Santé connaît depuis plusieurs années des dysfonctionnements importants du dialogue social. Ces derniers mois ont vu se dérouler de nombreux mouvements parmi lesquels on peut citer les suivants : le Sit-in du 21 août 2017, une grève d’avertissement de quarante-huit heures du mercredi 30 août 2017 à 8h au vendredi 1er septembre 2017 à 8h. Les revendications des syndicats sont nombreuses. Certaines datent de plusieurs années et ont fait l’objet d’un rapport d’une commission mixte interministérielle / Syndicats du secteur de la santé. Mais ce rapport est en souffrance depuis de nombreux mois faute de signature du représentant du Ministère de l’Economie et des Finances. Mais dans leur conférence de presse du 2 août 2017, le Collectif des syndicats de la Santé ne s’attachait déjà plus à l’approbation du rapport de la Commission interministérielle de concertation. Il donnait deux semaines au Gouvernement pour satisfaire l’ensemble des revendications étudiées par ladite commission auxquelles s’ajoutaient la mise à disposition du rapport de la Commission mise en place par le gouvernement pour proposer les réformes du secteur de la santé, le rapportage de la décision du gouvernement de création d’un comité technique pour la mise en œuvre des réformes, et enfin, la mise sur pied d’un comité regroupant des représentants des différents corps de la Santé pour étudier le rapport de la Commission des réformes et faire des propositions. Estimant que le Gouvernement n’a pas répondu à leur grève d’avertissement du 30 août au 1er septembre 2017, le Collectif des Syndicats du secteur de la Santé a décidé le 7 septembre 2017 d’une reconduction de la grève d’avertissement les mercredi 13 et jeudi 14 septembre 2017 avec service minimum et tacite reconduction les 20 et 21 septembre 2017. La perspective annoncée sur les réseaux sociaux par le Collectif est de passer à 72h sans service minimum après une autre motion de grève.

La nécessité d’éteindre le feu

Le Gouvernement est légitime dans sa volonté de réformer un secteur de la Santé dont le fonctionnement ne répond pas aux attentes de la population. Il est aussi légitime d’avoir mis en place une Commission pour lui faire des propositions. Les syndicats du secteur de la Santé étant représentés dans cette Commission, il aurait été normal qu’ils aient pris connaissance du rapport avant que ce dernier soit approuvé par le Conseil des Ministres du 26 juillet 2017. Et s’il s’avère qu’il leur a été dissimulé, nous le déplorons. En effet, au cas où le représentant des syndicats n’aurait pas été d’accord avec le rapport, il aurait pu rédiger de son côté un rapport de minorité transmis au gouvernement avec le rapport principal. Ceci aurait eu plusieurs avantages : tenir compte de la diversité des points de vue au sein de la Commission, donner plus de latitude au Gouvernement pour la suite du processus des réformes, permettre un débat encore plus riche avec l’ensemble des acteurs concernés, y compris les usagers des services de Santé, créer les conditions d’une large adhésion aux réformes, nécessaire pour leur mise en œuvre efficace.

Tout le monde conviendra, sans grande difficulté, que la réussite d’une réforme ne dépend pas que des mérites d’un comité technique. Or le gouvernement et la population souhaitent tous l’amélioration des services de Santé dans notre pays. Quelle intelligence collective est-il possible de mettre en place pour y parvenir ? Il n’y a certes pas de recettes magiques, mais il est certain que l’affrontement, les mises en demeure des pouvoirs publics par des syndicats, la menace de paralysie d’un secteur très sensible qui fonctionne déjà très mal ne semblent pas relever d’une bonne stratégie pour lancer le débat sur les réformes du secteur de la Santé et contribuer ensemble au bien-être des populations de notre pays.

Il est aussi sûr que la solution n’est pas d’un seul côté : Gouvernement ou Syndicats. Elle n’est ni dans le passage en force d’options adoubées par le Gouvernement, ni dans une guerre de résistance de la part des syndicats, ni dans une guerre d’usure menée par les pouvoirs publics, non plus dans un silence pris pour un mépris par le Collectif des syndicats du secteur de la Santé. Il n’y a pas de doute que le processus en cours dans cette séquence malheureuse conduira à un chaos aux conséquences irréversibles, c’est-à-dire des morts dans nos hôpitaux et dispensaires. A moins que la sagesse prenne le dessus sur les égos.

Le Gouvernement de notre pays devrait se donner la flexibilité nécessaire pour ouvrir le débat de manière plus large, sachant qu’in fine la décision des réformes et de leur contenu lui revient par la force de la légitimité démocratique. Mais il est dans l’intérêt du Gouvernement que ces réformes soient reconnues par les citoyens pour leur efficacité potentielle, que par conséquent leur mise en œuvre rencontre le moins de résistance possible. Quant aux syndicats, nous osons leur demander de sursoir, de manière unilatérale, à leurs mouvements qui risquent de générer des perturbations graves chez les patients. Notre pari est que les pouvoirs publics ne seront pas insensibles à une telle décision qui, à l’inverse de l’affrontement, serait la marque d’une grande maturité.

Rappelons que par le passé, le secteur de la Santé a connu des grèves perlées qui ont duré une année et demie et parfois sans service minimum. Les conséquences souvent irréversibles de ces grèves n’ont jamais été mesurées. Les victimes des grèves du secteur de la Santé proviennent des couches les plus démunies de la population, souvent des sans-voix. Il est indéniable que ces victimes ont été tout simplement sacrifiées. Qui pourrait dire que la contrepartie de ce sacrifice aura été l’amélioration du système de Santé de notre pays ? Le recours aux mêmes approches qui se sont avérées inefficaces par le passé, vient sans doute d’un retour d’expériences insuffisant, d’une prise de conscience déficiente des conséquences. Une autre raison pourrait bien être la pression qu’exercent les militants des

syndicats de base sur les représentants du Collectif des Syndicats du secteur de la Santé ou encore la compétition délétère entre certains syndicats. Mais aucune de ces raisons ne vaut mort de femmes, d’enfants et d’hommes dans nos unités sanitaires. C’est pourquoi la seconde session de la CNPCNCGC gagnerait à traiter en priorité de la crise qui couve dans le secteur de la Santé et à trouver rapidement le moyen d’éteindre le feu. Il s’agit moins d’une question de posture, de prise de position sur le fond des réformes que d’approche de dialogue et d’ouverture à adopter par toutes les parties concernées. Les opinions contradictoires viendront après et s’exprimeront avec clarté et liberté si chacun consent à écouter les arguments de l’autre, évitant ainsi la défiance systématique.

Le maintien en place de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociation Collective Gouvernement – Centrales/Confédérations syndicales

Il faut noter cependant que le maintien en place de la CNPCNCGC pose un sérieux problème de conformité avec la Charte Nationale du Dialogue social, en particulier avec son article 22 qui dispose : « les organes du dialogue social existants poursuivent leurs missions jusqu’à la mise en place des structures du dialogue social tel que précisé à l’article 9. ». Le Conseil National du Dialogue Social (CNDS) ayant été mis en place conformément à l’article 9 de la Charte, et le CNPCNCGC étant une structure de dialogue social, il serait plus rationnel que le CNDS organise désormais les sessions de Concertation et de Négociation entre l’Etat et ses employés et en assure le secrétariat et le suivi. Il ne s’agit nullement que le CNDS se substitue à ces partenaires sociaux mais de rationaliser l’utilisation des ressources limitées du pays. Par ailleurs, la plupart des Secrétaires Généraux des centrales/confédérations syndicales sont membres du CNDS à l’exception importante du SG de la Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin (CSTB). Ceci met donc le CNDS en bonne position pour l’organisation à moindres coûts de ces sessions de Concertation et de Négociation.

Les bruits de bottes et la clameur dissimulent les changements de fond

Le propre de toute approche d’affrontement est de taire les points d’accord. Pourtant ils sont de plus en plus nombreux entre le Gouvernement et les syndicats des différents secteurs. Les mécanismes d’anticipation des conflits professionnels collectifs proposés par le Forum Bénin Suisse sont mis en œuvre par de nombreux Ministères à commencer par celui de la Santé. Depuis la décision prise par le Président de la République, au cours de l’audience qu’il nous a accordée le 27 avril 2017, de soutenir ces mécanismes et de s’impliquer personnellement, nous avons rencontré de nombreux Ministres et obtenu qu’ils mettent en œuvre ces mécanismes. Le chemin est donc ouvert, dans notre pays à une approche du dialogue social plus apaisée. Quels sont ces mécanismes ? Comment sont-ils mis en œuvre ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre prochain article intitulé : le Dialogue social apaisé au Bénin, les ministères pionniers.

Lausanne, le 8 septembre 2017

Edgard Gnansounou : (Président de la Communauté des Béninois de Suisse (CBS) et de l’Observatoire du Dialogue social et des Dynamiques socio-économiques (ODS)