Le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou s’est déclaré incompétent, mardi 18 juillet 2023, dans une affaire de plus de 100.000.000 de FCFA. L’accusé Sébastien R. Zannou est poursuivi par une société au Gabon.

Incompétence du Tribunal de Cotonou dans une affaire d’abus de confiance. Il s’agit d’un dossier dans lequel, le sieur Sébastien R. Zannou de nationalité béninoise est poursuivi par une société installée au Gabon.
A l’audience du 23 mai 2023, la partie civile a founi des documents qui font état des irrégularités. Il y aurait eu entre autres, des locations frauduleuses de matériels pour événements (405.000.000 FCFA) et des écarts valorisés (environ 143.000.000 FCFA) soit près de 550.000.000 FCFA détournés.
Le 11 juillet dernier, le débat a tourné autour du montant précis du préjudice. Le ministère public avait soulevé l’incompétence du Tribunal de Cotonou. Lorsque la valeur des biens soustraits, dissipés ou détournés est égale ou supérieure à 100.000.000 FCFA, la compétence est dévolue d’office à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ce mardi 18 juillet 2023, le juge a affirmé que la justice béninoise est compétente pour connaître du dossier. Le montant étant de plus de 100.000.000 de FCFA, le Tribunal de Cotonou s’est déclaré incompétent. Le dossier est renvoyé devant la Criet.

A.A.A