vendredi, 19 avril 2024 -

1004 visiteurs en ce moment

Assemblée nationale

Le point des lois votées lors de la 2e session ordinaire de l’année 2019




Ouverts le 23 octobre dernier, les travaux de la seconde session ordinaire de l’année 2019 se sont s’achevés mercredi 22 janvier 2020.
Au total, 09 textes de lois ont été adoptés au cours de cette session encore appelée session budgétaire.
La principale et la plus importante, reste la loi n° 2019-46 portant loi de finances pour la gestion 2020. En dehors de cette loi, les parlementaires ont adopté les lois entrant dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions consensuelles issues du dialogue politique initié par le chef de l’Etat en octobre dernier. Il s’agit de la loi n° 2019-40 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ; la loi n° 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ; la loi n° 2019-41 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques ; la loi n° 2019-43 portant code électoral ; la loi n° 2019-44 portant financement public des partis politiques ; la loi n° 2019-45 portant statut de l’opposition en République du Bénin.
Durant les travaux, les députés se sont intéressés à la relecture de la loi n° 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin et la loi n° 2019-42 du 07 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Concernant les questions au gouvernement, l’Exécutif a été interpellé sur 09 questions d’actualité. Sur ce nombre, 08 ont été totalement vidées. Une seule question n’a pas pu l’être du fait de l’absence de son auteur à l’hémicycle.
Du point de vue de la coopération interparlementaire, la 8ème législature a finalisé l’inscription des députés dans les Groupes Interparlementaires d’Amitié (GIA), et procédé à l’élection et à l’installation des bureaux GIA. L’inscription des députés dans les réseaux parlementaires a été réalisée, et certains d’entre eux ont participé à la session 2019 de la plateforme d’échanges entre le Réseau des parlementaires pour la décentralisation et le développement local, et l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB). D’autres par contre ont participé au Programme suivi post-formation sur les TIC organisé par l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite (NIMD).
Les députés de la 8ème législature ont par ailleurs reçu la visite de travail d’une délégation de parlementaires chinois, conduite par le Vice-président de la Conférence Consultative Politique du peuple, et organisé la 2ème session ordinaire de l’année 2019 du Parlement des Jeunes du Bénin (PJB).
Outre ces différentes activités, plusieurs missions ont été effectuées par les députés et les cadres parlementaires.
Dix ateliers de formation et de renforcement ainsi que des audiences publiques ont été organisés au cours des travaux de cette seconde session.
Pour ce qui est des audiences, environ une quarantaine d’audiences ont été accordées.
La seconde session ordinaire de l’année 2019 s’est achevée mercredi dernier conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

23 janvier 2020 par Judicaël ZOHOUN




PMU, Loto Star et Loto Fortune font 8 nouveaux millionnaires


18 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La Loterie Nationale du Bénin (LNB S.A) a encore fait de nouveaux (...)
Lire la suite

Plus de 455.000 candidats inscrits au CEP, BEPC et BAC


18 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le nombre total des candidats aux différents examens CEP, BEPC et BAC (...)
Lire la suite

Les aliments dérivés du maïs en portion réduite ou à prix d’or


18 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La flambée du prix du maïs sur le marché n’est pas sans répercussions (...)
Lire la suite

Un camion écrase une jeune fille sur le pont de Tokpa


17 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Ce mardi 16 avril 2024, une jeune fille a été tuée dans un accident (...)
Lire la suite

Des jeunes jugés pour usage de produits psychotropes


17 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Deux jeunes hommes ont comparu mardi 16 avril 2024 lors de l’audience (...)
Lire la suite

Des parkings anarchiques défient les autorités municipales


17 avril 2024 par
Les parkings anarchiques sont installés sur l’espace public dans la (...)
Lire la suite

La production de l’ananas au Bénin en croissance régulière


16 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La production de l’ananas est en croissance régulière au Bénin selon (...)
Lire la suite

4 présumés trafiquants des produits pharmaceutiques en prison


16 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Quatre (04) personnes ont été déposées en prison pour trafic des (...)
Lire la suite

Un redoutable braqueur neutralisé après l’assassinat d’un taxi-moto


15 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’enquête ouverte par la police après l’assassinat d’un conducteur de (...)
Lire la suite

ANaGeM alerte sur de fausses réservations d’espace


15 avril 2024 par Marc Mensah
L’Agence Nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) appelle les (...)
Lire la suite

Un homme arrêté avec plus d’un million FCFA de faux billets


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Un homme s’est fait arrêter, samedi 06 avril 2024 à Kpondéhou (...)
Lire la suite

16 employés interpellés pour vol de sacs d’engrais agricole


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Les éléments de la police républicaine ont procédé, à l’interpellation de
Lire la suite

Un corps sans vie découvert à Hindé


13 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce samedi 13 avril 2024 au quartier Hindé dans la ville de Cotonou, (...)
Lire la suite

Un motocycliste blessé à Parakou pour non port de casque


13 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au quartier Arafat dans la ville de Parakou, un motocycliste a été (...)
Lire la suite

Un journaliste béninois en prison


13 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après plusieurs jours de garde à vue, le directeur de publication du (...)
Lire la suite

Le déguerpissement à la plage de Fidjrossè a démarré


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après la phase de sensibilisation qui a duré plusieurs mois, les (...)
Lire la suite

La phase sportive débute vendredi prochain


12 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La phase sportive de la 2e vague du concours de recrutement militaire (...)
Lire la suite

Prison ferme et des millions requis contre le commissaire adjoint (...)


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au cours d’une nouvelle audience jeudi 11 avril 2024 à la Cour de (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires