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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Le point des lois votées lors de la 2e session ordinaire de l’année 2019




Ouverts le 23 octobre dernier, les travaux de la seconde session ordinaire de l’année 2019 se sont s’achevés mercredi 22 janvier 2020.
Au total, 09 textes de lois ont été adoptés au cours de cette session encore appelée session budgétaire.
La principale et la plus importante, reste la loi n° 2019-46 portant loi de finances pour la gestion 2020. En dehors de cette loi, les parlementaires ont adopté les lois entrant dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions consensuelles issues du dialogue politique initié par le chef de l’Etat en octobre dernier. Il s’agit de la loi n° 2019-40 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ; la loi n° 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ; la loi n° 2019-41 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques ; la loi n° 2019-43 portant code électoral ; la loi n° 2019-44 portant financement public des partis politiques ; la loi n° 2019-45 portant statut de l’opposition en République du Bénin.
Durant les travaux, les députés se sont intéressés à la relecture de la loi n° 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin et la loi n° 2019-42 du 07 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Concernant les questions au gouvernement, l’Exécutif a été interpellé sur 09 questions d’actualité. Sur ce nombre, 08 ont été totalement vidées. Une seule question n’a pas pu l’être du fait de l’absence de son auteur à l’hémicycle.
Du point de vue de la coopération interparlementaire, la 8ème législature a finalisé l’inscription des députés dans les Groupes Interparlementaires d’Amitié (GIA), et procédé à l’élection et à l’installation des bureaux GIA. L’inscription des députés dans les réseaux parlementaires a été réalisée, et certains d’entre eux ont participé à la session 2019 de la plateforme d’échanges entre le Réseau des parlementaires pour la décentralisation et le développement local, et l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB). D’autres par contre ont participé au Programme suivi post-formation sur les TIC organisé par l’Institut Néerlandais pour la Démocratie Multipartite (NIMD).
Les députés de la 8ème législature ont par ailleurs reçu la visite de travail d’une délégation de parlementaires chinois, conduite par le Vice-président de la Conférence Consultative Politique du peuple, et organisé la 2ème session ordinaire de l’année 2019 du Parlement des Jeunes du Bénin (PJB).
Outre ces différentes activités, plusieurs missions ont été effectuées par les députés et les cadres parlementaires.
Dix ateliers de formation et de renforcement ainsi que des audiences publiques ont été organisés au cours des travaux de cette seconde session.
Pour ce qui est des audiences, environ une quarantaine d’audiences ont été accordées.
La seconde session ordinaire de l’année 2019 s’est achevée mercredi dernier conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution du 11 décembre 1990.

F. A. A.

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