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FIL D'ACTUALITÉ

Dépôt des états financiers

Le portail ‘’ebilan’’ pour faciliter la procédure aux contribuables




Le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni a procédé ce mardi 25 juin 2019, au lancement de la plateforme« eBilan » destiné au dépôt des états financiers des entreprises. La cérémonie a eu lieu à la salle de conférence du Projet « Sèmè City » à Cotonou en présence des représentants des organisations professionnelles des contribuables et d’autres invités.

C’est en ligne que se fera dorénavant le dépôt des états financiers sur la plateforme https://ebilan.impots.bj. En effet, « en application des articles 33 et 159 du Code général des Impôts, les états financiers des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises et des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises doivent être transmis à l’administration fiscale exclusivement par voie électronique au plus tard le 30 avril 2019 ».
Au regard des réformes de dématérialisation à la Direction générale des Impôts et en « raison d’un réaménagement du dispositif informatique la transmission électronique des états financiers au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018 », a été prorogée à titre exceptionnel au 30 juin 2019.
La plateforme a été conçue à cet effet ensemble avec l’Ordre des experts comptables et comptables agréés (OECCA) du Bénin.
Selon le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi, Directeur général des Impôts, « ebilan » vient « sonner le glas des difficultés et tracasseries liées à l’élaboration et à la réception des états financiers pour le bonheur aussi bien de l’administration fiscale que des entreprises et autres organisations ». Ainsi, les longues files d’attente des contribuables, la production en 05 exemplaires des états financiers, les lots de papiers dans l’administration fiscale sont désormais du passé.
Selon le ministre Romuald Wadagni, ce portail va contribuer à « dématérialiser la longue et lourde procédure de mise à disposition des états financiers des utilisateurs », notamment la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE). L’argentier national croit que cette réforme qui est une première dans l’espace UEMOA va engendrer « un gain de temps et d’efficacité en termes d’élaboration des statistiques d’analyse économique », comme il en est pour la « télé-procédure », de déclaration fiscale.
« A l’heure actuelle, il y a des bilans de 2016 qui ne sont pas encore saisis, ce qui ne facilite pas les contrôles fiscaux et la mise en œuvre d’une approche par les risques. (...) », informe-t-il.
Procédant à la présentation de la plateforme, Lambert Sokpin, chef projet e-Bilan indique que pour les différents services, le système offre une garantie de sécurité des données. « ebilan » , produit à la fin des formalités selon les cas une attestation électronique de dépôt des états financiers avec ou sans observation ou encore avec le refus d’attestation.
Nicolas Yènoussi rappelle que depuis le vendredi 21 juin 2019, les états financiers de l’exercice comptable 2018 sont attendus via https://ebilan.impots.bj.
Les contribuables relevant des centres des impôts des moyennes entreprises du Littoral, de l’Atlantique, du Borgou-Alibori et de la direction des Grandes entreprises, doivent remplir cette formalité au plus tard le 1er juillet 2019 pour l’exercice clos fin décembre 2018.

A.A.A

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