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Nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Les Démocrates exigent la reprise de la désignation




Le parti d’opposition Les Démocrates demande la reprise de la désignation des personnalités devant siéger à la Cour constitutionnelle, 7è mandature. La désignation de quatre des sept membres proposés par le Bureau ne respecte pas l’article 115 de la Constitution, a fait savoir le parti lors d’un point de presse tenu ce vendredi 26 mai 2023.

« La méthode et la démarche » utilisées dans le cadre de la désignation des personnalités devant siéger au sein de la prochaine mandature de la cour constitutionnelle sont contraire à la Constitution, selon le parti d’opposition Les Démocrates. Lors d’un point de presse tenu, vendredi 26 mai 2023, Guy Mitokpè a fait savoir que « conformément à l’article 115 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) par le Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois ». Les personnalités à désigner par l’Assemblée Nationale sont proposées par le Bureau et non le Président de l’Assemblée Nationale.

A en croire le parti d’opposition, quatre des sept personnalités à la Cour constitutionnelle ont été désignées sans tenir compte des Démocrates représentés au sein du Bureau de l’Assemblée nationale en la personne du député Léon Comlan Ahossi le Deuxième Vice-Président du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Le parti Les Démocrates « demande au Bureau de l’Assemblée Nationale de reprendre dans les formes et normes exigées par notre droit positif, la désignation des personnalités devant siéger au sein de la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle en tenant compte du droit de la minorité parlementaire ».
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

26 mai 2023 par Marc Mensah




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