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FIL D'ACTUALITÉ

Contentieux des élections communales et municipales

Les FCBE perdent à nouveau deux conseillers




Le parti des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) n’est pas encore au bout de ses peines quant au recours en invalidation de sièges de conseillers devant la Cour suprême. Au terme d’une audience tenue ce jeudi 06 août 2020, la formation politique de l’opposition a perdu deux sièges dont l’un à Parakou, et le second à Ouassa-Pehunco.

Au total, 12 recours ont été étudiés dans la journée de ce jeudi. Certains ont été déclarés recevables, mais rejetés, d’autres par contre ont été purement et simplement rejetés. Deux recours ont été déclarés recevables. Il s’agit de celui d’un candidat BR tendant à invalider un siège FCBE dans la commune de Ouassa-Pehunco déclaré recevable et fondé, entraînant ainsi l’invalidation de l’élection et du siège de Sinaberogui Gilles de même que son suppléant. Le second recours est également formulé par un candidat BR tendant à l’invalidation d’un siège FCBE dans la commune de Parakou déclaré recevable et fondé, entraînant l’invalidation de l’élection et du siège de dame Ali Yerima Adidja, et son suppléant.

Voici le détail des recours et décision de la Cour suprême

- dossier 2020-81 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de So-ava déclaré irrecevable ;
- dossier 2020-107 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Cotonou déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-126 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune d’Abomey Calavi déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-127 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dassa déclaré recevable mais rejeté ;
-dossier 2020-145 : recours d’un candidat UP tendant à invalider un siège BR dans l’arrondissement de Godomey déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-165 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dogbo déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-167 : acte au désistement d’action de Mr Maixent Djeigo ;
– dossier 2020-222 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dassa déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-175 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dogbo déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-247 : recours d’un candidat FCBE tendant à invalider l’élection de l’exécutif de la commune de Malanville déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-254 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège FCBE dans la commune de Ouassa-Pehunco déclaré recevable et fondé et entraîne l’invalidation de l’élection et donc du siège de Monsieur Sinaberogui Gilles de même que son suppléant ;
– dossier 2020-255 : recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège FCBE dans la commune de Parakou déclaré recevable et fondé et entraîne l’invalidation de l’élection et donc du siège de madame Ali Yerima Adidja de même que son suppléant.

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