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FIL D'ACTUALITÉ
La CPI marque le 25e anniversaire du Statut de Rome :     Ecobank, une nouvelle fois, remporte le prestigieux prix Euromoney de la Meilleure Banque d’Afrique pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) :     Lutte contre la cybercriminalité au Bénin : 1351 cybercriminels arrêtés pour 1 404 millions FCFA de préjudices :     CEP 2023 : Taux national de réussite : 81,29 % -Résultats par département 1er : Plateau 88,94% 2ème : Borgou 87,23% 3ème : Littoral 86,91 % 4ème : Donga 86,23% 5ème : Atlantique 83,15 % 6ème : Collines 81,21% 7ème :Mono 80,30% 8ème :Ouémé 79,96 % 9ème : Couffo 79,73% 10ème Zou 78,97% 11ème :Atacora 68,81 % 12ème :Alibori 65,95% .................................... Le taux national est de 81,29 en baisse par rapport 2022 qui est de 81,90 %. Source : DEC/MEMP Date : 29/06/2023* :     Dans le cadre du programme ‘’Eglise verte’’ L’archevêque de Cotonou conduit une marche verte ce jeudi :    

Code des personnes et de la famille

Les articles 6 et 12 de la loi sont contraires à la constitution

(Lire la Décision DCC 21-269 du 21 octobre 2021 de la Cour constitutionnelle)




Les membres de la Cour constitutionnelle ont tenu ce jeudi 21 Octobre 2021 leur traditionnelle audience plénière. Plusieurs dossiers de recours étaient sur la table des conseillers dont celui relatif au code des personnes et de la famille en république du Bénin.
Au terme de la plénière, les sages ont déclaré contraires à la constitution les articles 6 et 12 de la loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin.
LA RÉDACTION
(Lire la Décision DCC 21-269 du 21 octobre 2021.)

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

21 octobre 2021 par La Rédaction




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