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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

La Cour Suprême confirme le redressement fiscal contre Cajaf Comon




Saisie d’un recours en annulation concernant le redressement fiscal des sociétés Cajaf-Comon et JLR, la Cour suprême a rendu sa décision jeudi 05 novembre 2020. La Haute juridiction a réduit à hauteur de 200 millions FCFA les 5 milliards réclamés par le fisc.
En application de la décision, des scellés seront bientôt posés sur les installations de la société Cajaf-Comon.
Le dossier concernant la SCI L’Élite, qui gère les biens du sieur Ajavon, sera vidé le 19 novembre prochain.
L’homme d’affaires a été candidat à l’élection présidentielle d’avril 2016. Le président du parti USL a soutenu le chef de l’Etat Patrice Talon au second tour du scrutin. Sébastien Ajavon est actuellement en exil en France.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples avait ordonné la suspension des sanctions judiciaires contre l’homme d’affaires dans le cadre de cette même affaire.
Le montant initial du redressement fiscal des sociétés de Sébastien Ajavon s’élève à 147 milliards de francs CFA.

M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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