mercredi, 29 mai 2024 -

1165 visiteurs en ce moment

« Route des pêches »

Les clarifications de la Commission sur la démolition de l’immeuble d’un huissier




La Commission interministérielle en charge du dédommagement des personnes affectées par les projets le long de la route des Pêches, a donné des clarifications sur les propos d’un occupant faisant état de la démolition de son immeuble sans dédommagement préalable de l’Etat. Occasion pour la Commission de faire des mises au point à ce sujet.

COMMUNIQUE DE PRESSE (Radio)

Le Président de la Commission Interministérielle d’expropriation chargée de dédommagement des personnes affectées par les projets le long de la route des Pêches communique :

Il a circulé ce weekend sur les réseaux sociaux, un élément vidéo exposant un homme, titulaire d’une charge publique, perché sur un immeuble situé dans l’emprise de la « Route des Pêches », qui insinuait dans ses propos que l’Etat aurait entrepris de démolir son immeuble sans l’avoir préalablement dédommagé.

Au sujet de cette dénégation, la Commission Interministérielle en charge du dédommagement des personnes affectées par les projets le long de la route des Pêches, souhaite rappeler à l’attention de l’opinion publique ce qui suit.

1°) L’expropriation pour cause d’utilité publique obéit, en République du Bénin, à des règles strictes fixées par la Constitution et en particulier, par la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi 2017-15 du 10 août 2017.

2°) Conformément aux dispositions des articles 232 et 242 du code foncier et domanial, le montant de l’indemnisation d’une personne affectée, dès qu’il est fixé, peut être consigné par l’autorité expropriante, même en l’absence de tout contentieux. Malgré cette possibilité prévue par la loi, la commission d’expropriation ne recourt à la consignation que dans des cas exceptionnels, notamment l’indisponibilité ou l’impossibilité de la personne affectée à se faire payer directement pour des motifs qui lui sont exclusivement imputables, ou le refus délibéré de collaborer sans motif valable. Dans ce dernier cas, il s’agit à la fois d’une opposition à la mesure d’expropriation et d’une opposition à décision de justice car la prise de possession des lieux est généralement postérieure à l’ordonnance de clôture et d’envoi à la prise de possession en l’absence de libération volontaire.

3°) Dans le cas d’espèce, l’immeuble a été évalué à deux reprises sur les observations de l’intéressé. De même, la Commission et les autorités concernées par le projet prévu, sont restées constamment en contact avec lui pour son indemnisation intégrale. Malgré les multiples relances qui lui ont été adressés afin de signer les actes nécessaires à son paiement, l’intéressé s’est contenté d’exiger l’intégration de son immeuble dans le projet ou la reconstruction dudit immeuble sur une autre portion du même site en expropriation.

4°) Resté délibérément inflexible sur ses demandes qui ne répondent strictement d’aucune norme en la matière, le montant correspondant à son indemnisation a été consigné à la Caisse des Dépôts et Consignation conformément à la loi. C’est après toute ces diligences que l’autorité expropriante a engagé la phase judiciaire qui a abouti à la reddition de l’ordonnance contradictoire d’envoi à la prise de possession n° 031/CSAF-CPI-SPU1/2023 du 22 novembre 2023, de la Cour spéciale des affaires foncières. Malgré la décision de clôture, une dernière mise en demeure par communiqué en date du 22 janvier 2024 a été assurée par le Ministre en charge du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable. Face à toutes ces démarches de l’Administration, l’intéressé est resté passif.

De tout ce qui précède, il en résulte que la déclaration selon laquelle l’Etat aurait entrepris la démolition de son immeuble sans l’avoir préalablement dédommagé est mensongère. De même, l’orchestration de sa résistance est étonnante et indigne de la charge publique dont il est investi.

Le Président de la Commission Interministérielle de dédommagement saisit l’occasion pour rappeler que les voies de droit sont prévues par le Code foncier et domanial au profit des personnes dont les biens font l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, et que ces voies constituent les canaux appropriés pour défendre ses intérêts.

Le Président des Commissions Interministérielles de dédommagement compte sur la compréhension de chacun et de tous.

Fait à Cotonou, le lundi 26 février 2024

Le Président de la Commission Interministérielle

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

26 février 2024 par Marc Mensah




L’ONU rend hommage à un casque bleu béninois ce 30 mai


29 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
la médaille Le siège de l’ONU célébrera la Journée internationale (...)
Lire la suite

Pas de Conseil des ministres ce mercredi


29 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le gouvernement béninois n’a pas tenu sa séance hebdomadaire du (...)
Lire la suite

Borussia Dortmund vs Real Madrid : qui remportera la finale de la (...)


29 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
La réponse à la principale question de la saison européenne sera (...)
Lire la suite

Liberté provisoire accordée au Vice-président de Moele Bénin


28 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
A l’issue de l’audience de ce mardi 28 mai 2024, à la Cour de (...)
Lire la suite

Des boissons alcoolisées en sachet saisies dans l’Atacora


28 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Des boissons alcoolisées en sachet ont été saisies dans plusieurs (...)
Lire la suite

Des sacs d’engrais saisis à Guéné


28 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La police de l’arrondissement de Guéné a intercepté, dans la nuit du (...)
Lire la suite

Des voyageurs de diverses nationalités bloqués à Malanville


28 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Des milliers de voyageurs en partance pour le Niger sont bloqués à (...)
Lire la suite

Cotonou accueille Jonathan-Simon Sellem, spin doctor et pionnier de (...)


28 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Cette semaine, la capitale économique du Bénin a accueilli une (...)
Lire la suite

HAAC PREPAYEE


28 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Oncle AGBAYA On vous l’avait bien dit, mon Neveu Patou dirige (...)
Lire la suite

Un policier à la CRIET pour une affaire de trafic de faux médicaments


27 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
Pour avoir transporté de faux médicaments avec le véhicule de (...)
Lire la suite

Corsair aux côtés des étudiants pour faciliter leurs déplacements


27 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
De nombreux étudiants partent loin de leur domicile dans le cadre de (...)
Lire la suite

Recrutement à plusieurs postes pour la mise en service du CHIC


26 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Centre hospitalier international de Calavi (CHIC) ouvrira ses (...)
Lire la suite

La formation démarre le 1er juin pour les admissibles de la 2ème vague


24 mai 2024 par Marc Mensah
Les candidats déclarés aptes à la visite médicale de la 2ème vague du (...)
Lire la suite

Patrice Talon invité en Corée du Sud du 4 et 5 juin


24 mai 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice Talon est invité en Corée du Sud du 04 au (...)
Lire la suite

L’UNAMAB a un nouveau bureau exécutif


24 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
L’Union nationale des magistrats du Bénin a un nouveau bureau (...)
Lire la suite

Talon annonce un cadeau surprise aux Brésiliens


23 mai 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat a entamé, jeudi 23 mai 2024, une visite d’amitié et (...)
Lire la suite

Le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du Jeudi 23 Mai 2024.


23 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
La LNB S.A vous donne le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du (...)
Lire la suite

La HAAC encadre la période de campagne pour l’élection


23 mai 2024 par Marc Mensah
La campagne pour l’élection des représentants des médias à la 7è (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires