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Le Décret N°2023-617 du 6 décembre 2023 fixe la réglementation en matière de permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin.
Le permis de construire et le permis de démolir sont des attestations d’urbanisme par lesquelles le secrétaire exécutif de la mairie donne une autorisation relative à certaines opérations immobilières conformément aux prescriptions techniques, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme.
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