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Bénin

La Constitution révisée après 29 ans d’application




La loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée tard dans la nuit de jeudi 31 octobre par les députés de la huitième législature. Ils ont tous voté Oui pour sauter le verrou de la loi vieille de 29 ans.

Plusieurs disposition de la Constitution du 11 décembre 1990 ont été modifiée par l’Assemblée nationale. Il s’agit des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.
Tard dans la soirée de jeudi 31 octobre, les députés ont tenu à doter le pays d’une nouvelle constitution en gardant l’esprit de départ.
Tous les députés ont donné leur accord et le vote a été sanctionné par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention.
Les quatre cinquièmes soit 67 députés, exigés par la Constitution pour l’approbation de la proposition de révision constitutionnelle, seconde étape de la procédure parlementaire, après celle de la prise en considération de l’initiative ont été donc largement dépassés.
Les députés ont opté pour la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, l’abolition de la peine de mort, la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation, l’organisation d’élections générales à savoir présidentielle, législatives ainsi que municipales, communales et locales à partir de 2026.
Ainsi, le mandat des députés de la 9e législature qui seront élus en 2023 expirera en 2026. Ils feront ainsi trois ans afin de favoriser l’organisation des élections générales de 2026 avec les législatives couplées avec les communales.
Il est à souligner que le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021.
On note aussi la constitutionnalisation de la Cour des comptes avec la création des cours régionales pour le contrôle des comptes des collectivités locales ; la reconnaissance des chefferies traditionnelles par l’Etat et le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus pour renforcer le système partisan. Le mandat des membres de l’Assemblée nationale à partir de 2026 est de cinq ans.
Aussi ont-il inscrit un dispositif où un député promu à une autre fonction publique et autres peut reprendre son siège chez son suppléant au cours de la même législature. Aucun député ne peut exercer plus de trois mandats et nul ne peut également faire plus de deux mandats de sa vie au poste de président de la République.

G. A.

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