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Les députés seront le lundi 11 septembre 2017 en session extraordinaire pour le compte de l’année 2017.Au total sept points sont inscrits à l’ordre du jour.
Au terme de la conférence des Présidents, les députés de la 7ème législature examineront durant les quinze (15) jours de cette session extraordinaire plusieurs dossiers notamment :
– Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
– Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés ;
– Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ;
– Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ;
– Mise en conformité du code des marchés publics ;
– Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ;
– Vote du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2018.