Réunis au palais des gouverneurs, ce mardi 11 Décembre 2018, les députés membres de la commission budgétaire ont étudié la loi des finances, gestion 2019. Présidé par le président de la commission budgétaire, l’honorable Raphaël Akotègnon, le ministre de l’Économie et des finances, Romuald Wadagni a donné des précisions et a convaincu tous les députés de l’opposition et de la mouvance présents aux travaux. Tout s’annonce merveilleux pour l’adoption du rapport général du projet budget général de l’État, exercice 2019 qui sera adopté le 17 Décembre prochain.
En effet le Projet de loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1.877.543 milliards de FCFA. Il concrétise avec le passage du déficit global de 4,7% en 2018 à 2,7% en 2019 le respect par le Benin du critère communautaire de l’UEMOA limitant le déficit à un niveau de 3%. Quatre temps forts ont marqué la présentation du ministre Romuald Wadagni. Il s’agit du contexte d’élaboration du Projet de loi de finances (PLF) 2019 ; de l’aperçu sur l’exécution de la Loi de finances 2018 à fin septembre et principales orientations du PLF 2019 ; du PLF 2019 en chiffres et enfin des principales mesures fiscales. Il faut dire que le PLF 2019 est conçu dans un contexte marqué par la consolidation de la croissance économique depuis 2016 : 6,8% attendu en 2018 contre 5,8 % en 2017 et 4% en 2016. Pour 2019, il est attendu un taux de 7,6%. Pour ce qui est de l’aperçu sur l’exécution du budget 2018 à fin septembre 2018, il faut dire que sur une prévision de 1402,9472 milliards de FCFA attendus à fin septembre 2018 pour les recettes, 1482,8 milliards de FCFA ont été réalisés soit un taux de 105,7%. De 1. 862,918 milliards de FCFA attendus dans la même rubrique pour fin décembre 2018, 1.859,909 milliards de FCFA pourront être recouvrés soit un taux de 99,8%. Par ailleurs pour une dotation de 1408,70 milliards de FCFA à consommer pour fin septembre 2018, seulement 1450,10 milliards de FCFA ont été finalement consommés soit un taux de 102,9%. Et dans la même optique, pour une dotation de 1862,92 milliards de FCFA à consommer d’ici fin décembre 2018, 1854,30 milliards de FCFA pourront être véritablement consommés, soit un taux de 99,5%. Il faut rappeler à ce niveau que les éléments caractéristiques de la gestion budgétaire en 2018 sont le maintien de la dynamique d’accélération de la consommation des crédits facilitée par (i) l’application du nouveau code des marchés publics ; (il) les effets positifs cumulés de la systématisation de la production des PTA à bonne date et la tenue des revues de monitoring ; la progression des dépenses induites, entre autres, par une mise en oeuvre accrue des dépenses d’investissements publics et enfin l’optimisation du fonctionnement général de l’État (réformes organisationnelles, mutualisation des moyens des services, mise en oeuvre de la revue des dépenses). En 2019, le cadre macroéconomique restera stable.

Le PLF 2019 en chiffres

En 2019, les recettes du budget général ( recettes des régies [non compris recettes affectées], aide et dons budgétaires, fonds de concours et recettes assimilées ) sont de 1137, 60 milliards de FCFA contre 1063,61 milliards de FCFA en 2018 soit un écart de 73,99 milliards de FCFA avec un taux de 6,96%. Pour ce qui est des dépenses du budget général de l’État, gestion 2019 ( dépenses ordinaires [dépenses de personnel, charges financières de la dette, dépenses d’acquisition de biens et services, dépenses de transfert], dépenses en capital [sur financement intérieur et sur financement extérieur], elles s’élèvent en 2019 à 824,489 milliards de FCFA contre 800,035 milliards de FCFA en 2018 soit un écart de 24,454 milliards de FCFA avec un taux de 3,06%. Parlant des recettes du Budget annexe, elles sont de 51,000 milliards de FCFA en 2019 contre 44,800 milliards de FCFA en 2018 soit un montant de 6,200 milliards de FCFA avec un taux de 13,8%. Pour les dépenses du budget annexe( fonds national des retraites du Bénin), 85,450 milliards de FCFA en 2019 contre 80,050 milliards de FCFA. Pour les recettes et dépenses des comptes d’affectation spéciale (compte OME, compte Partenariat Mondial pour l’Éducation, compte opérations RAMU, autres dont Compte Promotion de la recherche agricole et Compte Prévention et Gestion des catastrophes), elles sont de 23,302 milliards de FCFA en 2019 contre 27,202 milliards de FCFA en 2018. En résumé, 1877,543 milliards de FCFA en 2019 contre 1862,918 milliards de FCFA en 2018.

Les principales mesures fiscales

À ce niveau, il y a *des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages* ( -modification des dispositions en vue de l’amélioration de la taxation des micros et petites entreprises [un minimum de 150000 FCFA au lieu de 400000 FCFA], Dispense de l’AIB sur les achats intérieurs de produits pétroliers par des distributeurs auprès d’entreprises importatrices agréées et pratiquant les prix homologués ;- reconduction de l’exonération des droits et taxes de douanes et de la TVA sur les récipients de gaz,-reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus autocars et minibus destinés au transport en commun) ; *des mesures de promotion du sport et tourisme* (-Élargissement du champ d’application de la taxe sur les nuitées et transfert de son recouvrement à la DGI,-Création d’une taxe de solidarité pour le développement du sport,-Reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de TVA sur les aéronefs et aérostats,-Réaménagement du droit d’accise sur les tabacs [de 40 à 50%],-Reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin et destinés à la mise en place de flotte de taxi.) ; *des mesures de renforcement des moyens de l’État* (-Institution d’un prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées,-Harmonisation à 1% du prix d’acquisition des biens immobiliers, des frais d’affirmation de conventions de vente perçus au niveau des communes du Bénin,-Intégration du soja à la liste des produits à taxer à la contribution à la recherche agricole,-Création d’une contribution à la promotion de la transformation des noix d’anacarde,-Institution d’un système de remboursement des frais d’installation des machines électroniques de facturation de TVA.

Paul Tonon