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Assemblée Nationale

Les députés valident le régime fiscal du pipeline Niger-Bénin




Plus de barrières juridiques pour la réalisation du projet de construction et d’exploitation du Pipeline Niger-Bénin. Les députés de la 8ème législature ont adopté ce jeudi 30 janvier 2020 la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet.
Le texte adopté par les parlementaires est composé de 58 articles répartis en 10 chapitres. Il traite notamment des dispositions générales, du régime juridique, des normes techniques, environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales ; des droits fonciers, de l’autorisation de transport d’hydrocarbures et autres autorisations, du financement de la sûreté et des assurances, du régime fiscal et douanier, du cadre institutionnel et de la coopération pour la réalisation et l’exploitation du pipeline.
La loi portant régime juridique, fiscal et douanier est élaborée par l’Etat béninois en lien avec les dispositions de l’Accord du gouvernement hôte (AGH).
Suivant les explications de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, elle a pour objectif de rendre légales et valides les stipulations de l’accord. Des accords qui, en l’absence de la loi de projet, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois.
D’un coût total de 1 048, 247 millions de dollars Us, soit environ 608 milliards FCFA entièrement financé par la société West Africa Oil pipeline Bénin company (Wapco Bénin), le projet de construction du pipeline Niger-Bénin sera réalisé sur une longueur de 1980 km dont 675 km sur la section béninoise.
Répondant aux questions des députés, le ministre de l’eau et des mines, Samou Adambi, a rappelé les avantages aussi bien à la phase de construction qu’à celle d’exploitation pour le Bénin. Plus de 3000 agents seront recrutés pour travailler sur le projet. Parmi ce nombre, 350 à 500 agents pourraient rester jusqu’à la fin de la phase d’exploitation qui va durer 40 ans, a-t-il informé.
Samou Adambi a précisé que toutes les recettes fiscales, les droits de transit et autres seront versés directement au Trésor public.
Dans le cadre du projet Pipeline Niger-Bénin, des infrastructures sociocommunautaires (salles de classe, des centres de santé et autres) sont prévues pour les communes bénéficiaires, a-t-il ajouté. Suivant les dispositions de la loi adoptée par la représentation nationale, les terres privées qui seront sur l’emprise du projet seront expropriées et déclarées d’utilité publique. Mais les propriétaires terriens seront dédommagés.

F. A. A.

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