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Conseils des ministres du 29 mars 2023

Les grandes décisions et les nominations




GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023

■ MESURES NORMATIVES
 Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;
 Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin .

■ COMMUNICATIONS
 Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;

 Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
 Au ministère de la Justice et de la Législation
 Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Les nominations suivantes ont été prononcées :

● Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,

 A la Chancellerie

Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

Direction des Affaires Civiles et des Sceaux

Monsieur Lié Norbert DADJO

 Dans les juridictions

· Cour spéciale des Affaires foncières

Chambre des appels

Conseiller

Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY

Chambre de première instance

Président

Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI

Juges

Mesdames et messieurs

 Ablawa Nadège NASSARA

 Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE

 Babaoundé Parfait ADOUN

 Roland Kossi AGOSSOU

 Aboudou Razack BELLO

· Cour d’appel de Cotonou

Conseiller

Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON

· Cour d’appel d’Abomey

Conseiller

Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO

· Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Herbert SOLEVO

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Yadélin Justin SEGLE

· Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Marius HOUNDJI

Juge du 3ème cabinet d’instruction

Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU

· Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Président

Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU

Procureur de la République

Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

1er substitut du procureur de la République

Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Willis Jules DOHOU

3ème substitut du procureur de la République

Monsieur Ganiou BODI

· Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Procureur de la République

Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE

· Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Président

Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON

Procureur de la République

Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU

● Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :

Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey

Monsieur Joseph AHANHANZO

Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo

Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.

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29 mars 2023 par Ignace B. Fanou




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