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A l’issue du conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2020, le Bénin s’est doté d’un nouveau code des marchés publics. Quels avantages offre la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 ?
Le code des marchés publics et ses décrets d’application ont été adoptés en conseil des ministres. Entre autres améliorations, la nouvelle loi permet la rationalisation de la composition de l’autorité de régulation des marchés publics qui passe de 12 à 6 membres, de même que l’institution d’un mécanisme simplifié de traitement des recours, le rehaussement du seuil de dispense qui passe de deux millions (2.000.000) FCFA à quatre millions (4.000.000) FCFA pour faciliter aux gestionnaires l’exécution des petites dépenses urgentes ou récurrentes, la prise en compte de la création du Conseil national de défense et de sécurité dans la validation des opérations de passation des marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale.
Selon le conseil des ministres, l’objectif est de fluidifier la chaîne des dépenses publiques pour la rendre plus efficace, et optimiser les processus de passation des marchés.
M. M.