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FIL D'ACTUALITÉ

Bénin

La Cour se prononce sur les lois portant révision de la Constitution et d’amnistie




La Cour constitutionnelle tient une audience plénière spéciale ce mercredi 06 novembre 2019. Les sept de la Haute juridiction se pencheront sur deux dossiers dont le requérant est le Président de la République, Patrice Talon.
Le premier dossier inscrit au rôle de cette audience présidée par le Professeur Joseph Djogbénou concerne le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-40 portant révision de 47 articles de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
Le second est relatif au contrôle de constitutionnalité de la loi N°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.
A.A.A

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