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Budget de l’Etat

Les nouvelles mesures fiscales et douanières au titre de l’année 2024




Le projet de la loi des finances gestion 2024 a été présenté à la représentation nationale le vendredi 16 novembre 2023 par le Ministre d’Etat Romuald Wadagni. D’un montant total de 3 199,3 milliards FCFA le budget de l’Etat pour l’année prochaine est équilibré en charges et en ressources.En attendant l’analyse détaillée du projet, votre journal publie les nouvelles mesures soumises à l’attention des députés.

Les Nouvelles mesures fiscales et douanières

Quatre mesures nouvelles sont prévues au titre de l’année 2024 :

• La Baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier à 30 FCFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 FCFA. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port de Cotonou)

•L’ Extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les matériels agricoles, aux herbicides et emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles

• La Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs

• L’Utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes

•Aucun prélèvement nouveau en 2024

Les anciennes mesures reconduites dans nos prochaines publications

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