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FIL D'ACTUALITÉ

Recommandations du dialogue politique

Voici les propositions de loi en examen ce jeudi




Les députés enclencher ce jeudi 31 octobre le processus de révision de la constitution. Ils se retrouvent ce matin en plénière pour étudier six recommandations issues de la proposition des experts. Lesdites recommandations sont celles issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019.
Après la transmission du rapport du Comité d’experts mis en place pour l’étude des recommandations, le chef de l’Etat a transmis le dossier à la Conférence des présidents pour que l’Assemblée joue son rôle. Ainsi, les propositions ont été affectées en procédure d’urgence pour être examinées.
Il s’agit de :
- la Proposition de loi modificative de la Constitution ;
- la Proposition de loi sur l’amnistie ;
- la Proposition de loi sur le statut de l’opposition ;
- la Proposition de loi sur le financement des partis politiques ;
- la Proposition de loi modificative du Code électoral et
- la Proposition de loi modificative de la Charte des partis politiques au Bénin.
Introduite par dix députés, les autres élus ont ont donné leur accord mardi dernier pour l’étude en procédure d’urgence des six dossiers.
Tout devra aller très vite puisque tous les députés sont consentents sur les propositions au cours du dialogue. Reste à savoir si tout le contenu sera validé.

G.A.

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