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Affaires domaniales

Les vraies raisons du limogeage de Dassigli et de Toboula




En Conseil des ministres ce mercredi 20 février 2019, le gouvernement Talon a revélé les raisons du limogeage du préfet de Littoral Modeste Toboula et du ministre chargé de la décentralisation et des collectivités locales, Barnabé Dassigli. Ces derniers ont été limogés suite au compte rendu des investigations relatives aux opérations irrégulières de lotissement et de transactions sur le domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou.

Selon le compte rendu, les enquêtes ont révélé qu’ « en dépit du décret nº 2005-684 du 03 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine de l’Etat, des années antérieures jusqu’en 2018 et 2019, en violation de la loi ». Ayant fait le constat, le directeur de l’Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme (ANPT), par lettre en date du 14 novembre 2017, a appelé l’attention du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale sur les velléités de prise de possession privée de ce domaine en attente d’aménagement dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d’ Actions du Gouvernement.

Le compte rendu renseigne qu’ « en réponse, celui-ci l’a rassuré, dans sa correspondance datée du 20 novembre 2017, qu’aucune opération de cette nature n’était entreprise et a précisé avoir instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral d’interdire et d’empêcher tous éventuels travaux de lotissement ». Toutefois, le gouvernement à travers le relevé du Conseil des ministres informe que dès le 08 mars 2018, le ministre de la décentralisation, Barnabé Dassigli tirant partie d’une délimitation qui aurait été faite du domaine en cause, a ordonné « la reprise des travaux de remembrement dans la localité par le géomètre initialement en charge desdites opérations et instruit le préfet du Littoral par message radio, de procéder à la levée de la mesure de suspension antérieurement prescrite ».

Suite aux ordres du ministre Dassigli, le préfet du Littoral Modeste Toboula par un arrêté du 12 mars 2018, a levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes. Modeste Toboula a aussi bénéficié de 03 parcelles d’une superficie totale de 533 m2, lesquelles sont enregistrées au nom d’un proche parent.
De plus, les investigations ont relevé qu’au cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions, se trouve le nommé Clément Dari, anciennement Secrétaire permanent de la Commission nationale des Affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de la Décentralisation.
« L’intéressé est en réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a repris les rênes, une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite », indique le Conseil des ministres.
Au regard de ces faits qui impliquent le ministre Dassigli et le préfet Toboula dans ces affaires domaniales, le président de la République Patrice Talon a procédé à leur limogeage.
Le ministre de la Justice et de la législation a été instruit aux fins de veiller à la poursuite des investigations et d’en rendre compte au Conseil des ministres.

Akpédjé AYOSSO

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