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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire dépassement de fonds de campagne électorale

Lionel Zinsou condamné à 04 ans d’inéligibilité




La Cour d’Appel de Cotonou a rendu ce mardi 18 février 2020 son verdict dans le dossier de « faux » et de « dépassement de fonds de campagne électorale ».
La Cour a condamné l’ancien premier ministre Lionel Zinsou à 04 ans d’inéligibilité, 06 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 millions de FCFA.
Les juges ont estimé que le chef d’accusation de faux et usage de faux n’est pas constitué. La Cour d’Appel présidé par le juge Justin Gbênameto a reconnu Lionel Zinsou coupable pour le chef d’accusation de dépassement de fonds de campagne électorale lors de l’élection présidentielle de 2016.
Condamné par le tribunal de première instance de Cotonou à 05 ans d’inéligibilité aux élections en République du Bénin et à une amende de 50 millions de FCFA, la Cour d’Appel a réduit la peine d’inéligibilité à 04 ans et l’amende à 05 millions de FCFA.
Avec ce verdict de la Cour d’Appel, l’ancien premier ministre de Boni Yayi ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2021. Lionel Zinsou a désormais une dernière option : celle de saisir le Cour de Cassation.

A.A.A

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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