A l’issue d’une réunion tenue le mardi 29 mars 2022, le Conseil d’Administration de l’Association des Parents d’Elèves de l’Etablissement Français d’Enseignement Montaigne de Cotonou a déchargé Luciano HOUNKPONOU de ses fonctions de Président. C’est désormais la Vice-Présidente, Stella CODJIA, qui assure l’intérim du Président du Conseil d’Administration de l’APE de l’EFE Montaigne.

Luciano HOUNKPONOU a été démis de ses fonctions de Président pour des questions de conflits d’intérêts. Selon les informations, Luciano HOUNKPONOU, élu le 16 février dernier, est l’avocat d’une banque dans laquelle l’APE de l’EFE Montaigne est titulaire d’un compte courant et d’un compte de dépôt à terme (DAT) de plusieurs milliards. Pour les Administrateurs, il se pose là une difficulté apparentée à un conflit d’intérêts potentiel dans la mesure où l’alinéa 3 de l’ « Article 22 : Fonction » des Statuts de l’APE stipule clairement que « les membres du Conseil d’administration s’interdisent toute forme de commerce avec l’EFE Montaigne, directement ou indirectement ».

En outre, Luciano HOUNKPONOU est membre d’un Conseil d’Administration présidé par Nelly HOUNGBEDJI, qui revendique depuis près de deux (02) ans la légitimité d’avoir été élu par 15% des parents d’élèves de l’EFE Montaigne au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2020. Elle a entrepris la démarche auprès de la banque dans laquelle l’APE de l’EFE Montaigne a ses comptes pour dépôt dans ses livres de ses présidente, vice-président, trésorier et trésorier adjoint. La banque a donc saisi le Juge des référés près le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou pour voir désigner un mandataire de justice afin de gérer les comptes de l’APE de l’EFE Montaigne. Par une ordonnance du 31 août 2020, le CA de Nelly HOUNGBEDJI et Luciano HOUNKPONOU a été débouté de ses demandes. Il a ensuite interjeté appel de la décision et l’affaire est pendante devant la Cour d’Appel de Cotonou.

Selon les dispositions de l’article 35 des Statuts de l’APE « le Président du Conseil d’Administration assure dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par celui-ci, la direction générale de l’Association. Il est le seul habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile. (…) ». Dans le souci de préserver les intérêts de l’APE, les membres du Conseil d’Administration ont décidé à la majorité absolue de démettre Luciano HOUNKPONOU de ses fonctions de PCA. Ils soutiennent qu’il « ne saurait représenter légalement l’APE en justice dans le cadre d’un litige pendant devant la Cour d’Appel de Cotonou, dans lequel sa cliente (la Banque) est impliquée, et plus encore lorsque l’Association est attaquée par le 2ème CA, illégitime, dont il est membre ».

Luciano HOUNKPONOU conteste sa destitutiono

Luciano HOUNKPONOU est contre la décision des membres du Conseil d’Administration. Selon lui, il reste l’unique Président du Conseil d’Administration, responsable légal de l’établissement. Il soutient que le processus de destitution du Président n’est pas prévu dans les Statuts de l’APE et évoque les conséquences de sa destitution sur le fonctionnement de l’école. Luciano HOUNKPONOU informe qu’aucune dépense ne pourra être validée y compris le paiement des salaires du personnel de l’établissement puisque les Statuts prévoient une double signature du président et du trésorier pour tout nouvel engagement financier ou choix de gestion de l’établissement. « La raison pour laquelle je me suis présenté à l’élection au Conseil d’Administration de l’établissement était précisément de contribuer à mettre fin à ces blocages institutionnels répétés qui affectent le bon fonctionnement de l’établissement et nuisent à la scolarité de nos enfants », a-t-il indiqué dans une lettre adressée aux parents d’élèves de l’école Montaigne le 31 mars 2022.

Cette situation pourrait-elle engendrer une crise au sein de l’établissement français ? Luciano HOUNKPONOU rappelle que selon les articles 12 et 16 des Statuts, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par les parents d’élèves pour aborder la question si au moins 15 % des membres de l’association en font la demande.

Dans deux courriers adressés au personnel enseignant et au personnel non-enseignant de l’EFE Montaigne, Stella CODJIA, Vice-Présidente du Conseil d’Administration se montre rassurante : « Nous avons toujours un DAF, un Proviseur et un Conseil d’Administration qui, conformément aux textes, est aujourd’hui "présidée par intérim" par la Vice-Présidente qui avait déjà droit de signature puisqu’elle a signé les chèques des paies du mois de mars pendant l’absence de Monsieur Luciano HOUNKPONOU. Par conséquent, AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER NE SOUFFRE DE QUELQUE RISQUE OU DANGER QUE CE SOIT ».

Les Administrateurs de l’APE de l’EFE Montaigne assument des fonctions bénévoles. Aussi, certains parents d’élèves s’interrogent sur les véritables objectifs de Luciano HOUNKPONOU et considèrent qu’il est aujourd’hui rattrapé par son appartenance simultanée à un Conseil d’Administration dont la légitimité a été judiciairement reconnue, et à un 2ème Conseil d’Administration illégitime né le 26 juin 2020 d’un appel au soulèvement de 15% des parents d’élèves.

C’est aujourd’hui le même procédé qu’il semble utiliser pour reconquérir ses fonctions de PCA.