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FIL D'ACTUALITÉ

Délivrance des actes d’état civil

Mètonou met en garde les chefs quartiers et d’arrondissements




Le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance de Cotonou, M. Elon’m Mario Mètonou prévient les chefs quartiers qui délivrent des faux actes d’état civil. C’était le vendredi 20 novembre 2020, lors de la séance tenue avec les officiers de police judiciaire et les commissaires des arrondissements de Cotonou.

Selon le point des procédures judiciaires 2020, les cas de fraudes documentaires sont en hausse. Pour Mario Mètonou, la fraude commence par la délivrance des certificats de résidence fantaisistes. Les infracteurs notifie-t-il vont « plus loin dans le processus pour se faire établir d’autres actes : certificats de nationalité, carte d’identité et tout le reste ».
Il a prévenu les chefs quartiers et les chefs d’arrondissements. « Je voudrais prévenir les chefs d’arrondissements qui laissent des pages vierges dans les registres d’état civil pour pouvoir remplir à posteriori au profit de personnes qui n’ont pas la nationalité béninoise, contre forte rémunération. Sachez que désormais ces faits sont traqués et découverts au niveau du service de l’immigration », avertit-il.
Mario Mètonou ajoute qu’il y a une procédure normale pour avoir la nationalité béninoise. Les chefs quartiers et d’arrondissements sont appelés à plus de vigilance dans la délivrance des actes d’état civil.

A.A.A

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