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FIL D'ACTUALITÉ

NOCIBE ou le nocif scandale fiscal passé sous silence




Le dossier NOCIBE est une exonération fiscale que l’Etat du Bénin a accordé par convention en date du 20 mars 2009 au promoteur de la Nouvelle Cimenterie du Bénin. Un rocambolesque scandale fiscal dont les conséquences sont dramatiques pour le Trésor Public. 

Passé sous silence depuis peu pour des raisons qu’on ignore , votre journal se propose de faire chaque jour une nouvelle publication, de les éléments relatifs de ce dossier.

ACTE I

NOUVELLE PUBLICATION 

La signature par le gouvernement de Yayi Boni d’une Convention minière au profit de la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibé), le 20 mars 2009, fut le malheureux acte qui mit en danger le Trésor public. En effet, ce nauséeux et scandaleux dossier de la Nocibé a été conclu pour l’exploitation et la commercialisation de gisement cimentier sur un domaine de l’homme d’affaires béninois Séfou Ladékpo Fagbohoun qui en détient la propriété exclusive par acte authentifié.

La convention minière signée par le gouvernement de Yayi Boni avec la Nocibé loin d’être une aubaine pour que les caisses nationales s’en trouvent engraissées, constitue plutôt une rude épreuve soumise au Trésor public. La raison en est très simple. L’activité d’exploitation et de commercialisation du gisement cimentier porte sur un domaine qui non seulement n’appartient pas à l’Etat béninois mais, appartenant plutôt au député et homme d’affaires Séfou L. Fagbohoun entièrement et dare-dare spolié dans cette transaction du public à un privé. Ce qui porte, d’ores et déjà, un contentieux grave pouvant amener au saignement du Trésor public par le paiement des dommages et intérêts de grosses sommes d’argent à Séfou Fagbohoun.

En effet, au début de cette affaire d’exploitation de gisement cimentier dans la Commune d’Adja-Ouèrè, c’est l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun qui a été le 1er à solliciter les autorités politico-administratives du Bénin aux fins d’obtention d’autorisation d’exploitation d’une carrière de ciment. C’est ainsi que le 27 février 2004, le Maire de la Commune d’Adja-Ouèrè délivra une autorisation d’occupation d’un site pour l’ouverture d’une carrière à Séfou L. Fagbohoun. Pour se conformer aux dispositions légales en vigueur au Bénin, l’homme d’affaires introduisit auprès du Ministère des mines, de l’énergie et de l’hydraulique, une demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè dans la Commune d’Adja-Ouèrè. Après avoir reçu le quitus de la Commission technique ayant effectué un déplacement sur le terrain et sur la base de l’étude d’impact environnemental, cette autorisation lui fut accordée par le Ministre des Mines d’alors, Kamarou Fassassi, le 11 mars 2004. Ce sésame fut obtenu pour un délai de validité de trois (03) ans tel que précisé par l’article 5 de l’Arrêté 2004 n° 06/Mmeh/Dc/Sg/Ctrne/Ctj/Dgm portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè dans la Commune d’Adja-Ouèrè de M. Séfou Fagbohoun.

Renouvellement bloqué

Travaillant ardemment à la recherche de partenaires techniques et financiers pour faire entrer en phase d’exécution le projet Séfou L. Fagbohoun fut surpris par le temps. Ainsi, les trois années de validité de l’Arrêté ministériel viennent à échéance et, il fut obligé, tel que prévu à l’article 5, de demander son renouvellement. Malheureusement pour l’homme d’affaires, le régime politique a changé de mains au Bénin avec l’avènement au pouvoir du régime Yayi Boni. Ce dernier par le biais de son Ministre des Mines d’alors, Jocelyn Dégbey refuse, par correspondance n°- 0914/Mmee/Dc/Sgm/Ctj/Dgm/Sa du 28 février 2007, de renouveler à Séfou Fagbohoun son autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè à Adja-Ouèrè.
Mais en homme d’affaires intelligent et bien futé, Séfou Fagbohoun a, entre temps, procédé à l’immatriculation du domaine cimentier qu’il a acquis, auprès du Conservateur de la Propriété Foncière et des Droits Fonciers qui lui délivra une attestation, le 06 août 2003.
C’est donc sur ce domaine dont l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun détient un titre foncier à lui délivré par l’Administration publique, le 18 novembre 2004, (voir fac-similé) que Yayi Boni et son gouvernement ont contracté avec Latfallah Layousse, le Pdg de la Nocibé. En d’autres termes, c’est un domaine appartenant au député béninois que le gouvernement de Yayi Boni a préféré jeter son dévolu posant ainsi un acte d’une portée aussi gravissime pour le Trésor public. Cela est d’autant grave que joint au téléphone, le député et homme d’affaires Séfou Fagbohoun a déclaré qu’à ce jour, il n’a été aucunement dédommagé par l’Etat central encore moins par le libano-Sénégalais Latfallah Layousse, Pdg de Nocibé qui a hypothéqué ses investissements sur un terrain litigieux. Car, à cette date, seul Séfou Fagbohoun détient un titre foncier régulier sur le domaine qui porte les infrastructures de la Nocibé.

Des dettes pour l’Etat

A en croire l’article 22 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : « Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ». C’est la dernière portion de cette disposition constitutionnelle qui est mise en exergue dans le cas d’espèce où un citoyen se trouve être dépossédé de son bien domanial par les agissements du pouvoir central en l’occurrence le gouvernement de Yayi Boni. Comme on peut le constater, la loi fondamentale a été on ne peut plus clair sur les conditions dans lesquelles l’Etat central pourrait déposséder un citoyen de sa propriété domaniale. Mais, dans le cas en présence, l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun déclare n’avoir pas été dédommagé. Pour ce faire, l’homme dit garder sa patience pour que justice lui soit rendue dans les prochains jours sur la base des documents qui lui confèrent le titre de propriété sur le domaine cimentier de Massè qui abrite présentement les infrastructures de Nocibé.
Le domaine portant titre foncier au nom de Séfou Fagbohoun porte une superficie de 1177 ha 06 a 10 ca. C’est une partie de ce domaine qu’occupe Nocibé sur un espace de 800 ha alors que sa Convention a prévu 2.000 ha. C’est dire donc que dans les tout prochains jours le reste du domaine de Séfou Fagbohoun sera investi et même au-delà tel que prévu par la scandaleuse Convention aux allures suicidaires pour l’Economie nationale. Car, non seulement, il y est prévu des exonérations fiscales et douanières à couper le souffle et à vous arracher les amygdales et vous projeter au bord de l’apoplexie, il appert de dire que l’objet (domaine d’occupation) de cette Convention va porter des préjudices graves au Trésor public national. Lorsque Séfou Ladékpo Fagbohoun va réclamer la jouissance de son domaine privé, l’Etat serait contraint à lui payer de grosses sommes d’argent pour l’avoir illégalement exproprié sans juste et préalable dédommagement tel que stipulé par la Constitution béninoise. En clair, dans les prochaines années, l’Etat béninois court le risque de verser des milliards d’indemnités à Séfou Fagbohoun alors que le Pdg de la Nocibé ne s’est même pas acquitté des droits d’entrée avant de commencer ses activités au Bénin.

 

Emérico Adjovi 
 

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