Le président de la chambre de jugement de la Criet, Dossa Guillaume Lally, a fait l’état des lieux du traitement des actes délictuels sur les réseaux sociaux au Bénin et souligne la nécessité de doter la police de moyens techniques afin d’approfondir les enquêtes. C’était ce mardi 26 octobre 2021 lors de la première journée du séminaire de l’UEMOA sur les comportements délictuels sur les réseaux sociaux.

Selon Dossa Guillaume Lally, la répression infractions commises via les systèmes informatiques ou à l’aide des moyens de communication électroniques est du ressort de la Criet. Pour réprimer les comportements délictuels sur les réseaux sociaux, le Bénin dispose de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, la loi portant protection des données à caractère personnel et la loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal.
Au titre des actes délictuels fréquents sur les réseaux sociaux, il cite entre autres, l’enregistrement sous une fausse identité ou fictive et l’utilisation des numéros de téléphone de l’étranger pour arnaquer. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a été saisie de plusieurs cas d’intrusion dans les systèmes informatiques. Guillaume Lally a fait cas de l’intrusion dans le système de la Poste du Bénin. A l’en croire, les individus ont pu s’introduire pour ouvrir des comptes et retirer après une forte somme d’argent. Les individus ont aussi attaqué le système de l’un des réseaux de téléphonie mobile béninois (plus de 600 millions de FCFA retirés du système). Il s’est révélé qu’une importante partie des sous détournés est toujours envoyée en Côte d’ivoire. Des personnes ayant eu accès au système informatique des agences pour proposer des emplois contre rémunération sont jugées par la Criet. Les réseaux sociaux sont également utilisés au Bénin pour commettre des cyber escroqueries (maraboutage, love chat, porno-chantage). « On les condamne presque tous les jours », a déclaré le président de la chambre de jugement de la Criet.

Les difficultés liées à la répression efficace des comportements délictuels sur les réseaux sociaux concernent les moyens techniques. « Nous n’avons pas les moyens de faire les perquisitions informatiques pour poursuivre les délinquants parce que les enquêtes sont sommaires. C’est tout récemment que la police qui a compétence pour enquêter sur les infractions commises sur les réseaux sociaux a été dotée d’un certain nombre d’outils », a informé Guillaume Lally. Selon le spécialiste du droit, les individus dissimulent les données dès qu’ils savent que la police a déclenché des enquêtes. Pour lui, il est nécessaire de fournir les moyens techniques aux policiers afin de leur permettre de bien mener les enquêtes. Le président de la chambre de jugement de la Criet a insisté sur la formation des policiers et des acteurs judiciaires en matière de TIC.

Akpédjé A. Ayosso