Le gouvernement a adopté ce mercredi 12 septembre 2018, un décret qui définit les modalités d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire ou dans l’espace aérien béninois.
Selon le relevé du Conseil des ministres, cette compétence s’exerce également en dehors du territoire ou de l’espace aérien national lorsqu’un accident ou un incident survenu sur le territoire ou dans l’espace aérien d’un autre Etat implique un aéronef immatriculé en République du Bénin, ou exploité par une entreprise ayant son siège ou son principal établissement sur le territoire béninois et si cet Etat n’ouvre pas d’enquête technique ; et quand un accident ou un incident survenu en dehors de tout territoire ou espace aérien national implique un aéronef immatriculé en République du Bénin ou un aéronef dont l’Etat d’immatriculation n’ouvre pas d’enquête technique, si cet aéronef est exploité par une entreprise ayant son siège ou son principal établissement sur le territoire de la République du Bénin.
Par ce décret, le Bénin se conforme ainsi aux normes internationales auxquelles il a souscrit afin de finaliser le processus de mise en place du Bureau Enquêtes Accidents.
F. A. A.